Passeport de prévention

Le Passeport de Prévention est un outil issu de la Loi Santé au Travail qui doit regrouper l'ensemble des formations, attestations, certificats et diplômes relatifs à la sécurité et à la prévention des risques professionnels suivis par chaque salarié. Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 a précisé les modalités de déclaration de ces formations.

Formations à déclarer (Conditions Cumulatives)

Pour être déclarée dans le Passeport de Prévention, une formation doit remplir trois conditions cumulatives :

1. Répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l'obligation générale de formation des travailleurs.
2. Donner lieu à la délivrance d'une attestation ou d'un justificatif de réussite destiné au titulaire du Compte Personnel de Formation (CPF).
3. Permettre la mobilisation et le transfert des connaissances et compétences acquises sur tout autre poste exposant à des risques professionnels similaires.

Exemples de formations à déclarer : SST (Sauveteurs Secouristes du Travail), manutention de charges, risques chimiques, risque routier, Personne Compétente en Radioprotection (PCR).

Formations à ne pas déclarer (Exclusions Notables)

Certaines formations sont expressément exclues :

• Les formations de formateurs (qui leur permettent de dispenser des formations de prévention).
• Les formations de sécurité applicables uniquement à une entreprise spécifique.
• La majorité des formations de sécurité des personnes et des biens (sauf le SST et certaines formations complémentaires visant des risques professionnels spécifiques).
• La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de la délégation du personnel.
• La majorité des formations de préventeurs (sauf PCR et conseiller à la prévention hyperbare).

Délais de Déclaration

Les délais de déclaration courent à compter de la fin du trimestre où l'attestation est émise ou la validité du justificatif de réussite débute.

Procédure Employeur/OF

L'employeur peut vérifier l'exactitude des données déclarées par un OF dans un délai de 6 mois. Passé ce délai, la déclaration est réputée vérifiée. Si l'OF n'a pas déclaré la formation dans son propre délai de 3 mois, l'employeur doit la renseigner lui-même dans les 9 mois suivant l'expiration du délai de l'OF.

Dispositions Transitoires (Calendrier Initial)

Pour le lancement du dispositif, un calendrier allégé est prévu :

• Jusqu'au 30 juin 2026 (pour les OF) et jusqu'au 30 septembre 2026 (pour les employeurs), seules les formations obligatoires encadrées par la réglementation et celles requises pour des postes nécessitant une autorisation/habilitation de l'employeur sont à déclarer.
• Les délais sont prorogés de 3 mois (6 mois au lieu de 3 pour les OF et 9 mois au lieu de 6 pour les employeurs) jusqu'à la mise à disposition des fonctionnalités d'import en masse des données par fichier, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.

Note : Les formations suivies via le CPF sont renseignées automatiquement.

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