La commission de sécurité est souvent perçue par les services comme un passage obligé, parfois stressant, dans l’exploitation d’un établissement recevant du public (ERP). Pourtant, bien comprise et préparée, cette visite est un outil essentiel pour garantir la sécurité incendie de vos installations et protéger les personnes et les biens.
Dans ce guide, nous allons détailler le rôle et le fonctionnement de la commission de sécurité, les obligations auxquelles vos bâtiments sont soumis, ainsi que les bonnes pratiques pour aborder sereinement cette étape clé, notamment grâce à l’usage d’un registre de sécurité digital.
C’est quoi une commission de sécurité ?
La commission de sécurité est une instance composée de plusieurs experts pluridisciplinaires qui viennent pour vérifier que les établissements respectent les normes de prévention des risques d’incendie. Elle ne vise pas à sanctionner arbitrairement, comme cela est parfois imaginé, mais à s’assurer du niveau de sécurité de votre établissement.
Les experts présents lors des visites peuvent être :
- Un représentant de l’autorité administrative
- Un sapeur-pompier préventionniste
- Un représentant de la direction départementale des territoires
- Un agent de police ou de gendarmerie
Cette diversité d’expertise permet d’aborder tous les aspects de la sécurité incendie lors de la visite.
L’objectif premier de la commission est de se prononcer sur l’aptitude de votre établissement à accueillir ou poursuivre l’exploitation sans risque excessif pour les personnes. À l’issue de la visite, elle va rendre un avis qui vous permettra de rester ou non ouvert.
Pour qui la commission de sécurité est-elle obligatoire ?
La commission de sécurité est un événement qui concerne les ERP (Établissement Recevant du Public). Pour rappel, ces établissements sont classés en catégories qui vont de 1 à 5. C’est le type de l’entreprise et sa capacité d’accueil qui va définir la catégorie du bâtiment.
Selon la catégorie de l’établissement, des visites périodiques peuvent être obligatoires, comme la réglementation le prévoit. Celles-ci concernent les catégories allant de 1 à 4. Il est important de souligner que ces visites périodiques s’ajoutent aux autres visites.
Les établissements de catégories 5, quant à eux, ne sont pas concernées par la visite systématique. Ils doivent cependant accomplir une visite de la commission de sécurité dans les cas suivants :
- À la première ouverture de l’établissement
- Après des travaux substantiels
- Sur sollicitation de l’autorité administrative
Pour résumer, nous pouvons donc dire qu’il y a trois grands moments clés pour le passage de la commission de sécurité :
- Avant l’ouverture : C’est la visite de réception préalable à l’ouverture au public. Elle est obligatoire pour toutes les catégories d’ERP.
- Périodiquement : Ce sont les audits réguliers selon la catégorie de l’ERP.
- Après travaux : Cette commission concerne tous les ERP et a pour but de vérifier la conformité de l’établissement après les modifications structurelles réalisées.
Comment se déroule une visite de la commission ?
Le processus de la commission de sécurité est généralement très structuré et passe par trois phases.
L’examen administratif
C’est ici que la commission de sécurité va examiner les documents de gestion de la sécurité incendie et plus particulièrement le registre de sécurité. Il est important de rappeler que celui-ci doit contenir :
- Les résultats des vérifications techniques
- Les formations du personnel
- Les procès-verbaux des précédentes commissions de sécurité
- Le suivi des actions de correction réalisées
L’examen sur le terrain
Après avoir analysé les documents, l’ensemble de la commission va venir vérifier physiquement l’état des installations et leur bon fonctionnement. Divers contrôles peuvent être réalisés, notamment :
- La vérification du désenfumage avec le test des trappes
- L’analyse du compartimentage avec une vérification des portes coupe-feu
- L’étude des issues de secours et d’évacuation
- La vérification des moyens d’extinction
La délibération et le verdict
Après la visite de la commission de sécurité, trois avis sont possibles :
- Avis favorable : Votre établissement est conforme.
- Avis favorable avec des prescriptions : Votre établissement est conforme, mais des actions correctives doivent être réalisées dans les délais impartis.
- Avis défavorable : Votre établissement n’est pas conforme.
En cas d’avis défavorable, des sanctions peuvent aussi être appliquées. Premièrement, le Maire peut demander un arrêté de fermeture administrative, ce qui vous obligera à stopper votre exploitation. Des conséquences civiles et la responsabilité pénale peuvent être engagées si un accident arrive et que le nécessaire n’a pas été fait pour l’éviter.
L’impact du registre de sécurité lors de la visite de la commission
Le registre de sécurité est bien plus qu’un simple cahier administratif, c’est le document central de la traçabilité des actions qui sont menées dans l’établissement pour assurer la sécurité incendie. Il est important de vous rappeler que ce document est obligatoire dans tous les ERP. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, rendez-vous dans cet article dédié.
L’importance d’un registre de sécurité bien tenu
Lorsqu’une commission arrive dans votre établissement, elle va consulter le registre de sécurité, comme évoqué précédemment. Si celui-ci est incomplet, abîmé ou mal tenu, vous donnez immédiatement une mauvaise image de votre gestion de la sécurité. De ce fait, vous risquez d’augmenter la sévérité des observations lors de l’inspection physique.
Les bénéfices d’un registre digital
Aujourd’hui, le digital représente de nombreux bénéfices pour toutes les entreprises. Le registre de sécurité digital va vous permettre de :
- Centraliser toutes les informations de votre établissement et les rendre accessibles 24h/24 et 7j/7 sur tous les supports (ordinateur, téléphone, tablette). Cette facilité d’accès vous permet de préparer sereinement votre commission de sécurité.
- Planifier, anticiper et suivre tous les contrôles, les formations et actions préventives sans en oublier grâce au système de rappels et notifications intelligents.
- Tracer toutes les actions menées et ainsi apporter la preuve que le nécessaire est fait. Tous les contrôles, interventions et autres actions correctives sont horodatées et documentées, ce qui vous offre une transparence totale lors des visites des commissions de sécurité.
Conclusion :
Pour toutes les entreprises, la commission de sécurité ne doit pas représenter une contrainte. C’est un véritable outil qui permet de structurer et valider vos démarches de prévention. Une bonne préparation de la commission de sécurité, associée à une gestion digitale du registre de sécurité, réduit le stress de la visite, améliore la conformité de votre établissement et valorise les pratiques HSE mises en place.
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Auteur : Marina JARNOUEN, Deemply.
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