Un arrêté publié cet été actualise les méthodes utilisées pour évaluer l’exposition des salariés au bruit. À compter du 5 août 2027, les entreprises devront s’appuyer sur de nouvelles références normatives. Au-delà du changement technique, cette évolution invite surtout à s’interroger sur la représentativité des mesures réalisées sur le terrain.
Risque bruit : ce que change l’arrêté du 30 juillet 2026
Publié au Journal officiel du 5 août 2026, l’arrêté du 30 juillet 2026 modifie l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux sonores en milieu de travail.
Le texte ne bouleverse pas les obligations générales de prévention du risque bruit. Il actualise en revanche deux références normatives utilisées pour mesurer l’exposition des travailleurs et évaluer l’efficacité des protecteurs auditifs :
- la norme NF EN ISO 9612 de mai 2009 est remplacée par la NF EN ISO 9612 de juin 2025 pour déterminer l’exposition au bruit en milieu de travail ;
- la norme NF EN ISO 4869-2 d’août 1995 est remplacée par sa version de novembre 2018 pour estimer le niveau sonore effectivement reçu lorsque des protecteurs individuels contre le bruit sont utilisés.
Ces nouvelles références deviendront obligatoires le 5 août 2027. Les entreprises disposent donc d’une période de transition pour vérifier que leurs pratiques de mesurage et d’évaluation sont compatibles avec les nouvelles méthodologies.
Un point doit être souligné : les valeurs réglementaires d’exposition ne sont pas modifiées. Les niveaux d’action fixés notamment à 80 et 85 dB(A), ainsi que la valeur limite d’exposition de 87 dB(A), restent inchangés. Ce n’est donc pas le niveau de risque acceptable qui évolue, mais la manière de déterminer plus précisément l’exposition à laquelle les travailleurs sont réellement soumis.
Des mesures qui devront mieux représenter le travail réel
La principale évolution concerne la méthodologie de détermination de l’exposition professionnelle au bruit. La version 2025 de la norme NF EN ISO 9612 renforce notamment les exigences relatives à la stratégie de mesurage, à la constitution de groupes de travailleurs présentant des expositions comparables et à la représentativité des échantillons.
Pour les entreprises, l’enjeu est important. Une mesure acoustique n’est pertinente que si elle correspond suffisamment aux conditions réelles dans lesquelles le salarié travaille.
Deux opérateurs occupant officiellement le même poste peuvent ainsi connaître des expositions très différentes. L’un peut utiliser une machine bruyante pendant plusieurs heures, tandis que l’autre alterne des tâches, se déplace davantage ou intervient ponctuellement à proximité d’autres sources sonores.
L’évaluation doit donc permettre de répondre à plusieurs questions :
- les salariés mesurés sont-ils réellement représentatifs du groupe évalué ?
- les différentes tâches et phases de travail ont-elles été prises en compte ?
- les périodes de mesurage correspondent-elles aux conditions habituelles d’activité ?
- les événements sonores ponctuels ou les niveaux de crête ont-ils été correctement identifiés ?
- les variations d’exposition entre plusieurs journées ont-elles été suffisamment considérées ?
Cette évolution rejoint un principe essentiel en prévention : partir du travail réel et pas uniquement du travail prescrit. Une campagne parfaitement réalisée sur le plan technique peut perdre une grande partie de son intérêt si le scénario d’exposition retenu ne correspond pas à l’activité réellement exercée.
Les protections auditives sont également concernées
L’autre changement porte sur la norme NF EN ISO 4869-2, utilisée pour estimer le niveau de pression acoustique auquel l’oreille est exposée lorsqu’un salarié porte un casque antibruit ou des bouchons d’oreilles.
L’enjeu est de ne pas considérer la valeur d’atténuation annoncée pour un protecteur comme une réponse suffisante à elle seule. L’efficacité attendue doit être rapprochée des caractéristiques du bruit auquel le salarié est exposé.
Cette actualisation doit donc conduire les entreprises à vérifier la cohérence entre leurs mesures d’exposition, les caractéristiques des environnements sonores et les protections auditives mises à disposition.
Elle ne change toutefois pas la logique générale de prévention. Les équipements de protection individuelle restent une mesure à mobiliser lorsque le risque ne peut pas être suffisamment réduit par d’autres moyens. L’évaluation du bruit doit d’abord permettre d’identifier les possibilités de suppression ou de réduction de l’exposition : choix d’équipements moins bruyants, traitement acoustique, éloignement de la source, organisation du travail ou réduction des durées d’exposition.
Que doivent anticiper les entreprises avant août 2027 ?
L’entrée en vigueur différée laisse aux employeurs le temps d’examiner leurs pratiques actuelles. Il ne s’agit pas nécessairement de recommencer immédiatement toutes les campagnes de mesurage déjà réalisées, mais d’identifier celles dont la méthodologie ou la représentativité pourraient nécessiter une révision.
Plusieurs actions peuvent être engagées dès maintenant :
- recenser les postes et groupes de travailleurs exposés au bruit ;
- retrouver les dates, méthodes et conditions des dernières campagnes de mesurage ;
- vérifier si les situations mesurées correspondent toujours au travail réellement effectué ;
- identifier les évolutions intervenues depuis : nouvelles machines, nouveaux procédés, changement d’organisation ou modification des tâches ;
- interroger les prestataires chargés des mesures sur leur préparation à la nouvelle norme NF EN ISO 9612 ;
- réexaminer si nécessaire l’adéquation des protecteurs auditifs utilisés ;
- intégrer les résultats actualisés à l’évaluation des risques et au DUERP lorsque les changements constatés le justifient.
Le rendez-vous réglementaire est fixé au 5 août 2027, mais l’intérêt de cette évolution dépasse la seule mise en conformité. Elle rappelle qu’en matière de bruit, une valeur en décibels n’a de sens que si elle représente correctement l’exposition vécue par les salariés. Pour les responsables HSE et les employeurs, c’est donc aussi l’occasion de vérifier que les campagnes de mesurage décrivent encore fidèlement la réalité du terrain.
Auteur : Inforisque.
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