Les priorités de contrôle pour 2009 porteront notamment sur :
- l'évaluation des risques professionnels dans les établissements recevant du public (ERP) ;
- l'exposition aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ;
- l’application des dispositions relatives au travail précaire (CDD, contrat de travail temporaire ou autres contrats de mise à disposition) ;
- la mise en place, le renouvellement et le fonctionnement des délégués du personnel.
Parmi les thèmes retenus pour les campagnes de contrôle, une action en matière de risques chimiques sur les lieux de travail est prévue pour le second semestre de 2009. Elle concernera notamment l’évaluation des risques chimiques, la sensibilisation des employeurs et des travailleurs.
Dans les établissements relevant du régime social agricole, les actions de contrôle de l'inspection du travail concernent la prévention des troubles musculosquelettiques ainsi que les équipements de travail et machines agricoles dans les foires et salons, notamment pour les manifestations nationales organisées en Ile de France. Par ailleurs, deux campagnes de contrôle porteront sur les risques liés à l'utilisation de produits antiparisitaires et les risques liés aux travaux d'élagage.
Dans le secteur des transports terrestres l’inspection du travail prévoit, conformément à la directive 2006/22/CE du 15 mars 2006 en matière de transport routier, de procéder à des contrôles dans les entreprises travaillant pour le compte d’autrui et celles travaillant en compte propre.
Dans le secteur maritime, l'inspection du travail envisage de procéder au second semestre 2009 au contrôle des conditions dans lesquelles le déchargement de containers est réalisé au vue des dangers existant par la présence de gaz, résultant de fumigations préventives, de l'évaporation de gaz toxiques ou explosifs ou de réactions de ces gaz avec les produits transportés.
Le secteur aérien fera également l'objet d'inspections. Dans le cadre du plan d'action visant à mettre en conformité la totalité des escaliers auto-tracés dans les aéroports français, 10% du parc essentiellement en province reste à mettre en conformité avant le 1er mai 2009. Les conditions de réalisation de ces contrôles seront détaillées ultérieurement par des instructions.
Pour information, ces priorités ont notamment été définies dans le respect des accords relatifs à la mise en oeuvre de la fusion des services d'inspection du travail, intervenus suite à la réforme de l'inspection du travail en décembre 2008.
Source : Circulaire DGT 2009/02 du 28 janvier 2009 relative aux actions et programmes de contrôle en 2009, non publiée.
Auteur : par Khadija Jouira, JDLE
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