Installation de dépoussiérage : obligations du chef d'établissement

Code du travail, art. R 232-5-9

L’Arrêté du 8 octobre 1987 (J.O. n° 245 du 22 octobre 1987, page 12341) fixe les conditions dans lesquelles le chef d’établissement doit s’acquitter de cette mission :

Le chef d’établissement doit établir et tenir à jour un dossier de l’installation. Ce dossier permet le suivi et le contrôle régulier de l’installation.

Il comprend les documents suivants :

• La notice d’instruction établie par le fournisseur de l’installation (article R.235-8 du Code du travail), pour les nouvelles installations et celles ayant fait l’objet de modifications notables et dans laquelle figure, en particulier :
  • Caractéristiques de l’installation : débit, pression statique, efficacité minimale
  • Les informations permettant la conduite et l’entretien de l’installation
  • Les mesures à prendre en cas de panne des installations d’épuration, pour arrêter le recyclage
  • Un dossier de valeurs de références, réalisé, au plus tard un mois après la première mise en service des installations :
    • Indication des polluants représentatifs de la pollution ambiante
    • Débit global d’air extrait
    • Débit d’air extrait par chaque système de captage ainsi que les pressions ou vitesses d’air en différents points caractéristiques de l’installation
    • Efficacité de captage minimale (conformité à des normes, ou mesure)
    • Caractéristiques des systèmes de surveillance mis en œuvre et moyens de contrôle de ceux-ci
    • Dans le cas d’un recyclage de l’air épuré, informations complémentaire : débit d’air neuf introduit; Efficacité minimale des systèmes d’épuration ; concentration en poussières ou autres polluants en différents points de l’atelier et dans les gaines de recyclage ; systèmes de surveillance mis en œuvre et moyens de contrôle de ceux-ci
• La consigne d’utilisation prescrite par l’article R.232-5-9 du Code du travail, pour toutes les installations et qui doit contenir :
  • Informations permettant la conduite de l’installation
  • Informations permettant son entretien
  • Pour les installations de captage :
    • Efficacité du captage ou, à défaut, débit de l’air extrait (basé sur la notice d’instruction)
    • Consignes en cas de panne :
      • Mesures permettant l’arrêt de la production des polluants
      • Mesures de sauvegarde et d’évacuation, si l’arrêt de leur production n’est pas possible immédiatement.
  • Dans le cas d’un recyclage de l’air épuré :
    • Efficacité de l’épuration et méthode de contrôle de cette efficacité
    • Consignes en cas de panne :
      • Mesures permettant l’arrêt du recyclage
      • Mesures permettant l’arrêt de la production des polluants s’ils ne peuvent être rejetés dans l’atmosphère
      • Mesures de sauvegarde et d’évacuation, si l’arrêt de leur production n’est pas possible immédiatement.
  • un dossier de maintenance où sont mentionnés :
    • Les dates et résultat des contrôles périodiques (voir plus loin)
    • Dates des différentes opérations d’entretien et de nettoyage.
    • Les aménagements et les réglages qui ont été apportés aux installations.

Le dossier de l’installation doit être tenu à la disposition de l’inspecteur du travail, des agents des services de prévention, des organismes de Sécurité sociale et des membres du C.H.S.C.T.

Par ailleurs, en cas de modification réalisée sur l’installation ou un de ses composants, le chef d’établissement doit mettre à jour le dossier d’installation ou en constituer un nouveau

Les opérations périodiques de contrôles suivantes doivent être effectuées et leurs résultats portés dans le dossier de maintenance :

• Au minimum tous les ans :
  • Contrôle du débit global d’air extrait par l’installation.
  • Contrôle des pressions statiques ou des vitesses aux points caractéristiques de l’installation, notamment au niveau des systèmes de captage.
  • Examen de l’état de tous les éléments de l’installation.
  • Nouveau : Mesures de concentration de poussière pour vérifier le respect des Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (décrêt 2008-244 du 7 mars 2008)
• Au moins tous les six mois lorsqu’il existe un système de recyclage :
  • Contrôle de la concentration en poussières sans effet spécifique ou en autres polluants dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé.
  • Contrôle de tous les systèmes de surveillance mises en œuvre.

Source : Dépoussiérage.fr