Quel est l'impact du développement de la sous-traitance sur les risques professionnels ?
Depuis quelques dizaines d'années, on observe un recours important à la sous-traitance. Les entreprises se recentrent sur leur cœur de métier et délèguent les activités annexes à des prestataires. La restauration, le gardiennage, le nettoyage ou encore le conditionnement, la maintenance et la logistique sont très souvent pris en charge par des spécialistes extérieurs. Sur certains sites industriels, les effectifs des entreprises sous-traitantes dépassent en nombre celui des entreprises utilisatrices. Bien qu'il n'existe pas de données globales sur la sinistralité des entreprises extérieures (ou intervenantes), plusieurs études indiquent que les salariés sous-traitants sont plus exposés aux risques d'accidents et de maladies. Une enquête réalisée dans des chantiers navals a ainsi montré que les accidents étaient 5 fois plus nombreux et 2 fois plus graves dans les! entreprises externes que dans les entreprises utilisatrices.

Comment s'explique la surexposition des salariés sous-traitants ?
Cette sinistralité tient notamment au fait que les tâches confiées aux sous-traitants sont souvent parmi les plus exposantes. Les risques sont transférés vers des entreprises qui sont paradoxalement moins à même de les prévenir. Dans les entreprises sous-traitantes de petite taille, la prévention des risques professionnels est moins bien structurée. Beaucoup ne disposent pas de CHSCT ni d'instances représentatives du personnel. Ces entreprises évoluent de plus dans un environnement très concurrentiel où les contraintes économiques et temporelles relèguent au second plan les problématiques de santé au travail. Mais ce constat doit être nuancé. Les entreprises extérieures apportent également leur expertise et leur savoir-faire au donneur d'ordre. Confier certains travaux sensibles à une entreprise externe dont c'est la spécialité peut ainsi contribuer &#! 224; en réduire les risques.

Comment mettre en place une prévention adaptée à ce mode de fonctionnement ?
Le développement des systèmes de management de la sécurité et l'émergence de référentiels – malgré certains défauts — montrent une certaine volonté de prise en compte des risques pour la santé de la part des donneurs d'ordre et des sous-traitants. Il s'agit maintenant de s'interroger sur la place à donner aux entreprises extérieures dans l'élaboration des plans de prévention. Avec la généralisation de la sous-traitance, les donneurs d'ordre ont perdu de vue des pans entiers de leur activité. Le poids pris par les entreprises externes dans l'activité de certains sites industriels justifierait qu'elles soient mieux impliquées dans la définition de la politique de prévention. La réglementation relative aux sites industriels sensibles de type Seveso II instaure par exemple la mise en place de CHSCT élargis réunissant le CHSCT du donneur d'ordre! mais également des dirigeants et des représentants des salariés des entreprises sous-traitantes. Cette forme de partenariat devrait-elle être développée et étendue à l'ensemble des entreprises utilisant les services de sous-traitants ? Un groupe de réflexion travaille actuellement pour apporter des éléments de réponse à cette question. Par ailleurs, pour prendre la pleine mesure des liens entre sous-traitance et risques professionnels, il est souhaitable que l'on se dote des outils statistiques appropriés. Enfin, les organismes de prévention doivent eux aussi évoluer pour adapter leurs pratiques aux nouvelles organisations des entreprises.

• Publication : "La sous-traitance interne"
• Publication : "Sous-traitance et accident"
• Dossier : "Intervention d'entreprises extérieures"
• Dossier : "Les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail"