Dans le document dont l'AFP a obtenu copie, le paragraphe proposant que les pouvoirs publics confient la visite d'embauche "à des médecins en exercice dûment habilités et formés et agissant en liaison avec le médecin du travail" a été supprimé.
Plusieurs syndicats avaient marqué leur opposition à ce projet présenté par le Medef pour faire face au manque criant de médecins du travail.
Le patronat insiste en outre sur l'avis d'inaptitude ou d'aptitude au poste de travail, qui "relève exclusivement du médecin du travail", et ne pourra pas être délégué aux infirmiers en santé au travail.
"Ces avis relèvent de la compétence exclusive du médecin du travail et ne peuvent faire l'objet d'aucune délégation. Ils s'appuient sur la connaissance du poste de travail (fiche d'entreprise)", souligne le texte, répondant à une demande de la CFE-CGC.
Par ailleurs, le texte patronal propose que les services de santé au travail (SST) "s'appuient sur des spécialistes pluridisciplinaires (ergonome, toxicologue, etc.), et intègrent "au moins un intervenant en prévention des risques professionnels".
Concernant le contrôle des services de santé au travail, le patronat souligne qu'il doit se faire dans le cadre d'un agrément administratif délivré par la direction régionale du travail, et "doit tenir compte spécifiquement du tissu économique des petites entreprises" en étudiant la possibilité de "faire évoluer" le nombre maximum d'entreprises par médecin du travail.
Le texte propose aussi "que l'agrément évolue vers la définition d'objectifs et soit assorti d'indicateurs".
Pour une plus grande transparence dans la gestion des SST, le document suggère également la mise en place d'une "commission de contrôle", qui serait consultée "sur l'organisation et le fonctionnement du service médical".
La négociation sur la médecine du travail, entamée le 15 janvier, doit normalement s'achever fin juin.
Source : AFP
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