La directive cadre sur les déchets émet une hiérarchie de principe entre les différents modes de gestion. Mais cette hiérarchie n'est pas juridiquement contraignante. Ainsi, par ordre de priorité, les Etats membres doivent favoriser : la prévention, la préparation au réemploi et le réemploi, le recyclage, les autres opérations de valorisation et l'élimination. Désormais, le réemploi est assimilé à un moyen de prévention et non plus de valorisation et la collecte séparée est affirmée comme le moyen de promouvoir le recyclage - avec des objectifs chiffrés pour 2012. Le principe pollueur-payeur est maintenu et il est lié aux dispositions concernant les responsabilités élargies des producteurs (REP).
Une hiérarchisation des modes de gestion qui restera très flexible
La directive laisse une certaine latitude aux Etats membres pour changer la priorité des modes de gestion en fonction d'autres critères tels que la viabilité économique, les impacts environnementaux etc. Patricia Blanc, chef du service de la prévention des nuisances au Meeddat, a laissé entendre que la France, dans sa transposition, donnerait toute sa place au principe de proximité. Ainsi, si la valorisation énergétique sur un territoire donné possède un coût environnemental inférieur au recyclage elle pourrait lui être préférée.
France : où en est la transposition ?
"Sans être en retard, nous ne sommes pas très avancés" avouait sans ambage, Patricia Blanc. Cependant, elle a souligné que le contenu de la directive étant très cohérent avec la feuille de route issue du Grenelle, les objectifs seraient certainement atteints. En tout état de cause, la transposition et la mise en oeuvre ne constitueront pas pour la France un bouleversement, ni sur la pratique, ni sur la réglementation. Patricia Blanc a par ailleurs précisé que des groupes de travail (notamment sur la planification et sur l'articulation entre déchets et Reach) étaient en train d'être constitués et que le Conseil national sur les déchets (CND) allait être réinstallé avant l'été.
Clarifier les échelons pour la planification du traitement des déchets
"Nous souhaitons profiter de la transposition pour améliorer ou revoir les articulations entre les différents plans et échelons qui existent pour la gestion du traitement des déchets" précise Patricia Blanc. Une demande par ailleurs très forte de l'ensemble des collectivités locales. La prévention restant la priorité affichée pour la France, la représentante du ministère a précisée qu'il n'était pas encore décidé si celle-ci serait intégrée ou non aux plans de gestion et d'élimination des déchets ou si elle fera l'objet de plans spécifiques. Par ailleurs, les aides de l'Ademe en la matière devraient continuer de monter en puissance.
REP : le meilleur moyen pour la prévention
Stéphane Arditi, en charge de la problématique des déchets à France Nature Environnement a expliqué que la solution préférée des associations de défense de l'environnement pour améliorer la prévention, restait l'éco-conception : "Pour nous, la vraie solution réside dans la responsabilité élargie du producteur. Car le choix de l'emballage et des matériaux vient vraiment de lui, plus que du consommateur. Cependant, il faudrait la revoir sous une autre forme que celle actuellement en vigueur. En effet, aujourd'hui on paye à l'emballage alors qu'il faudrait que le fabricant d'emballage éco-conçu soit avantagé. La REP doit donc être personnalisable".
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