L'année 2010 a été proclamée année de la biodiversité. Une thématique transversale, largement abordée dans le Grenelle 2 à travers le système de trames vertes et bleues et étroitement liée à la problématique globale de l'adaptation au réchauffement climatique. Le passage, en première lecture devant l'assemblée nationale, prévu en février 2010, nous donnera l'occasion de reparler de ces sujets et de leur retombées concrètes.
Politique environnementale : lois et fiscalité en attente
Avec l'annulation (temporaire au moins) de la contribution carbone (voir notre article) et le retard pris dans l'adoption des lois Grenelle, la volonté de la France de se doter d'une législation et d'une économie "verte" semble s'essouffler. Pour autant le développement durable et ses préceptes continue d'alimenter un certain nombre de décisions et donne naissance à de nouveaux outils pour l'entreprise telle que la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociale (qui voir le jour en 2011).
REACH : plein phare sur l'enregistrement
L'année 2010 sera bien sûr marquée par l'application de la réglementation Reach avec la phase de constitution des dossiers d'enregistrement. Rappelons que les substances produites ou importées à plus de 1000 tonnes par an, les substances classées cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR 1 et 2) produites ou importées à plus d'une tonne par an et les substances classées comme très toxiques (R50/53) et produites à plus de 100 tonnes par an doivent être enregistrées au 1er décembre 2010. Mais à moins d'un an avant la première échéance d'enregistrement, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) dénombre peu de substances pour lesquelles les travaux de constitution des dossiers s'organisent. Le respect de ce délai est pourtant essentiel pour continuer à mettre sur le marché les substances chimiques produites ou importées concernées par la première échéance d'enregistrement.
Le nouvel étiquetage des produits chimiques
Le règlement "CLP" qui définit les nouvelles règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques en Europe et met en œuvre les recommandations internationales du SGH (ou Système général harmonisé), va progressivement remplacer le système européen préexistant. Sauf dérogations, le règlement sera applicable de façon obligatoire aux substances au 1er décembre 2010 et aux mélanges au 1er juin 2015. Rappelons que le règlement prévoit une période de transition durant laquelle les deux systèmes de classification et d'étiquetage, préexistant et nouveau, coexisteront.
Risques professionnels : le trio gagnant TMS, RPS, CMR
Concernant les risques au travail, trois grandes catégories de risques devraient rester sur le devant de la scène. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) tout d'abord dont la prévalence ne cesse d'augmenter. Les risques psychosociaux (RPS) ensuite dont on attend de nouvelles prescriptions après les premières négociations intra-entreprises qui doivent aboutir à des accords dans les entreprises de plus de 1000 salariés d'ici à fin février. Enfin les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), dont les autorités se soucient de manière générale en santé publique. D'autres risques émergents devraient aussi faire parler d'eux à commencer par les nanotechnologies dont le débat public doit s'achever le 23 février 2010.
Santé au travail : une réforme très attendue
Le premier semestre 2010 sera aussi celui de la réforme de la santé au travail. Xavier Darcos ayant promis un projet de texte pour fin février, les partenaires sociaux et les différents acteurs de la santé au travail sont dans les starting-blocks. Dans tous les cas, la réforme devrait entériner la place de plus en plus importante que prendront les IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels) et les infirmières au sein de ces services.
ICPE : mise en place du troisième régime et plan anti-vieillissement
L'actualité ne sera certainement pas en reste concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Dès janvier le gouvernement devrait présenter plus en détail les mesures prévues pour lutter contre le vieillissement des installations industrielles. 2010 verra aussi paraître les premières précisions concrètes concernant les catégories d'ICPE couvertes par le régime d'enregistrement des installations classées (troisième régime dont la création a été actée en 2009). Des détails attendus avec impatience par les industriels et associations de défense de l'environnement.
Auteur : Par Sophie Hoguin, actuEL-HSE
Continuer avec Linkedin