En octobre dernier, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur le mode de calcul des cotisations patronales concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Va-t-il favoriser l’irresponsabilité ? C’est, en tout cas, l’opinion défendue par Marc Eisenberg, président d’Alma Consulting Group, dans une tribune publiée par Les Échos (22/12/09).
Charge contre les cotisations au forfait
Il présente ainsi son raisonnement : “Selon l’accord mis au point par les partenaires sociaux, le calcul des cotisations ne sera plus fonction du coût réel de l’accident ou de la maladie, mais sera fixé de façon forfaitaire en fonction de la branche d’activité de l’entreprise et du type d’accident ou de maladie.” Autrement dit, “les entreprises se verront appliquer un tarif ‘moyen’, valable pour l’ensemble de leur secteur d’activité. […] Or, le ‘forfait’ et la ‘moyenne’ sont les deux mamelles de la déresponsabilisation. ” Selon l’auteur, de la sorte, le nouveau système donnerait “ une prime aux entreprises les moins vertueuses” en matière de prévention. Il est vrai qu’une telle réforme ne va pas dans le sens de la responsabilisation et c’est regrettable.Toutefois,doit-on craindre, avec Marc Eisenberg, que les efforts consentis par les entreprises en matière de prévention des risques soient revus à la baisse ?
Ne pas oublier les coûts indirects des accidents pour l’entreprise
Tel n’est pas notre avis.D’une part, parce que les montants des forfaits sont loin d’être anodins. Les entreprises souhaiteront donc continuer à agir collectivement pour les réduire. D’autre part, parce que les cotisations ne représentent, pour les entreprises, qu’une partie des coûts entraînés par les maladies et les accidents professionnels. Au montant des cotisations, il faut en effet ajouter les coûts indirects : interruption de la production, désorganisation du service, dégradation du climat social, frais de recrutement et de formation,etc. Ces coûts-là sont très élevés. Dans les structures de taille moyenne, ils peuvent même être mortels. Toute entreprise soucieuse de son bon fonctionnement aura toujours à cœur de les éviter. Par souci d’efficacité,mais aussi d’éthique !
Considérations morales et crainte des poursuites pénales
En effet, il est pour le moins réducteur de croire que les patrons prennent leurs décisions au regard de seules considérations financières : la décision de prévenir les risques obéit aussi chez eux à des motivations morales. Faut-il le rappeler ? On peut diriger une entreprise et ne pas avoir une calculette à la place de la tête ! Enfin, pour couronner le tout, même les éventuels cyniques continueront à être fortement incités à agir, en raison du risque de poursuite pénale qui pèse sur l’entreprise et ses dirigeants en cas demanquement avéré à leurs obligations de sécurité.
La prévention des risques au service de la performance
Nonobstant les inconvénients de l’accord sur la réforme du calcul des cotisations patronales, on peut donc parier que l’effort de prévention des entreprises ne va pas se relâcher dans les mois et les années à venir. En 2010, comme lors des années précédentes, la réduction des risques professionnels restera une priorité pour toutes les entreprises soucieuses de leur performance économique et sociale !
Auteur : altersécurité infos
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Pascal le :
Bonjour,
C'est avec beaucoup de méfiance que nous allons accueillir les cotisations à forfait,
en effet pour les membres de CHSCT un des indicateur qui permet de mettre la pression sur les Chefs d'Entreprise c'est le coût et le seul cout directe celui de la cotisation AT MP on constate que dans les Entreprises déjà au forfait à savoir les TPE les accidents, et les maladies ne baissent pas, (c'est pas moi qui génère les accidents c'est l'autre dans ma branche)
Quand à la responsabilité pénale 2 points le premier il y a de moins en moins d'Inspecteur du travail, et ceux ci ont de plus en plus de travail en particulier avec les PSE, pour certain dans le cadre des DIRECT ils sont pro de la consommation et le code du travail n'est pas forcément leur tasse de thé ou leur formation de base, 2° point on constate que les Entreprises évitent de former les membres des CHSCT et encore moins les DP faisant office de CHSCT, ou s'il y a formation on se retrouve dans des formations à minima voir de complaisance.
De plus même dans le cas d'une faute inexcusable avérée nombre de juges ne souhaitent pas poursuivre l'Entreprise.
La dérèglementation est en marche, après le code du travail, les services d'inspection du travail, les médecins du travail, voici venu le temps de la dé-responsabilisation par la forfatisation des cotisations, peut être pour mieux privatiser et donner les AT/MP a gérer par AXA comme le souhaite le patronat (MEDEF, CGPME) depuis 20 ans.
Je suis stupéfait de votre analyse c'est vraiment méconnaitre le sujet et les actions de terrain.