Le document envisage notamment de mettre en place un
système gradué de valeurs seuils d'exposition aux CEM et précise les
conditions d'application de la législation aux travailleurs utilisant
des CEM puissants en Imagerie par Résonance Magnétique (IRM).
Sur
la base des réponses à la première consultation, et en tenant compte
des travaux du groupe de travail mis en place en 2005 par le Comité
consultatif pour la sécurité et la santé au travail, la Commission
européenne formule les principaux axes d'une future initiative
législative.
Définition. Sur le champ
d'application de la législation, elle estime nécessaire de couvrir tous
les secteurs d'activités, en proposant "un système flexible" adapté aux
conditions de travail de chaque secteur. Il s'agit pour la Commission de
concilier exigences scientifiques, industrielles et de santé publique
dans son approche de la notion d' "effets nocifs", une notion dont les
partenaires sociaux ont une interprétation divergente. Par exemple, les
phosphènes (sensation lumineuse suite à une stimulation d’une zone du
cortex, en l’occurrence par un CEM), le vertige ou une nausée
doivent-ils être considérés comme des "effets nocifs" au sens de la
directive? La Commission propose de distinguer les effets des champs
électromagnétiques sur la santé elle-même et ceux qui touchent la
sécurité du travailleur, voire affectent la qualité de son travail.
Valeurs
seuils. Sur les valeurs seuils (valeurs limites d’exposition
et valeurs déclenchant l’action) qui conditionnent les obligations de
protection des employeurs, la Commission européenne estime que les
travaux scientifiques permettent aujourd'hui d'introduire un système
gradué qui se déclinerait en quatre zones allant d'une fréquence de
rayons électromagnétiques de 0 à 100 kHz. La première zone ne
nécessiterait pas de mesures particulières. La seconde n'exposerait pas
les travailleurs à des risques particuliers, l'employeur devant
néanmoins leur fournir des informations appropriées. La troisième zone
est celle où les seuils d'exposition ne posent pas de problèmes à la
santé mais où les phosphènes peuvent gêner le travail, l'employeur
devant limiter l'accès du lieu et prendre des mesures d'information et
de formation particulières. La dernière zone est celle où la fréquence
dépasse les 100 kHz et dont l'accès est interdit ou extrêmement
restreint, moyennant des contrôles très stricts.
Mesures
et évaluation. La Commission indique que les techniques de
mesure mentionnées par l'actuelle directive sont aléatoires et que, dans
l'attente de normes européennes en la matière, les Etats membres sont
libres de recourir aux techniques qu'ils souhaitent. La Commission
désire néanmoins formuler de meilleures orientations sur le sujet dans
la future directive. De même, elle s'engage à réduire les coûts générés
par l'évaluation des risques pour les employeurs, sans négliger pour
autant la santé et la sécurité des travailleurs.
Effets
sanitaires. Les effets à moyen et long termes des CEM sont un
autre sujet de controverse entre les partenaires sociaux. Si en deçà de
100 kHz, le danger pour la santé n'est pas avéré, la Commission prône
néanmoins "un environnement de travail contrôlé" tout en autorisant une
certaine flexibilité. Elle mentionne en outre, qu'au-delà de 100 kHz,
l'exposition aux rayons n'engendre généralement pas de brûlures si sa
durée est très courte. La Commission souhaite donc creuser le paramètre
"temps".
Examens médicaux. Par ailleurs, pour
permettre aux médecins de cerner les éventuels effets des CEM au-delà
des brûlures apparentes, elle propose la mise en place d'un groupe de
travail, sous l'égide du comité consultatif mentionné plus haut, afin
d'établir des lignes directrices pour les examens médicaux. Elle
rappelle aussi l'incertitude quant au besoin d'une protection spéciale
des personnes plus exposées aux risques que d'autres (femmes enceintes,
travailleurs portant des implants ou souffrant de certaines maladies
cardiaques ou neurologiques).
IRM. Concernant
l'utilisation des IRM dans le secteur médical, la Commission européenne
note que le respect des valeurs seuil de la présente directive
empêcherait l'utilisation de seulement 10% d'entre eux (soit 400.000 à
500.000 actes par an dans l’UE) dont la fréquence se situe entre 0 et 10
kHz. Elle propose d'adapter les conditions de travail, dans les
procédures médicales, pour atteindre un seuil d'exposition en deçà des
valeurs limites: par exemple, ne pas s'approcher à plus de 0,5 mètre du
tunnel de l'IRM; marcher à allure normale dans la pièce; ne pas rester
près du tunnel pendant la prise d'images; éviter d'être dans la pièce
lorsque cela n'est pas nécessaire. Afin de ne pas mettre le secteur des
IRM "hors-la-loi" lorsque la présence d’un travailleur auprès du patient
est indispensable, faute de meilleure solution, la Commission envisage
d'exempter les secteurs ou activités utilisant les IRM des obligations
de la directive, en renforçant l'information et la formation du
personnel qui en fait l'usage, les contrôles, et en organisant la
consultation du personnel pour apporter des améliorations aux
procédures. L'exécutif européen, qui entretient des échanges avec les
représentants du secteur depuis 2006, planche sur des mesures de
protection et de prévention harmonisées pour les 8000 centres d'IRM du
secteur.
Source : ETUI (avec Planet Labor)
Le document (en anglais)
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