Les grands acteurs du secteur institutionnel et des pouvoirs publics ont répondu présents à la demande du SYNAMAP : Pascal ETIENNE (Direction Générale du Travail), Michel FLEYGNAC (Directeur de l’OPPBTP Ile de France), Yves GARY (Responsable du Département de la Prévention à la Direction des risques professionnels / CNAMTS), Jean-Luc RENEVIER (AFNOR). Jean ROGNETTA, Journaliste, collaborateur régulier des Echos et de Capital Finance a accepté de jouer le « candide », tandis que Guillaume TASLE d'HELIAND, rédacteur en chef de la revue PIC, dans le rôle d’animateur expert des deux tables, a régulièrement pimenté le débat tout autour du fil rouge initialement proposé : clarification de la portée juridique des référentiels techniques, rationalisation du processus normatif, nécessité d’instituer rapidement un marché européen transparent et harmonisé.
Une nouvelle fois, comme un préambule indispensable, l’accent a été mis par Yves GARY (CNAMTS) sur la complémentarité évidente entre protection collective et protection individuelle. Pour preuve, l’annonce faite par la CNAMTS d’une conférence dédié au choix des EPI lors d’Expoprotection 2010, ainsi que la présentation d’expertises, en protection collective comme en protection individuelle, développées par différentes CRAM en fonction des spécificités industrielles régionales.
Le rôle fondamental du SYNAMAP dans la mutualisation des moyens pour suivre les programmes de normalisation a été salué. Il doit pouvoir continuer à intervenir dans les groupes de travail normatif par le biais d’experts, adhérents au syndicat. Cette mise en commun de moyens profite à l’amélioration de la prévention et de la protection de l’homme au travail tout en procurant un avantage concurrentiel aux adhérents du syndicat. Cependant, il est encore nécessaire de mobiliser les grands utilisateurs au sein de ces commissions, au moins au niveau national, afin de compléter les informations remontées par les préventeurs. En effet, il est indispensable que les normes s’appuient sur des données collectées sur le terrain pour ne pas être en retrait de la réalité.
Le SYNAMAP interpelle les pouvoirs publics sur la gratuité de l’accès aux normes, incompatible avec l’actuel système de financement, ainsi que sur la transparence attendue lors des délibérations sur les normes. L’AFNOR et le Ministère du travail rappellent que les normes obligatoires sont mises à disposition gratuitement et que depuis un an, l’accès aux travaux normatifs est également gratuit pour les PME.
Malgré l’implication du SYNAMAP contre la généralisation de la limitation de la durée de validité des AET (attestation d’examen de type) des EPI délivrées par certains organismes notifiés européens, les propos de Pascal ETIENNE (Ministère du Travail) mettent en avant la logique de cette limitation de durée dans un contexte technique et normatif en constante évolution.
Source : SYNAMAP
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