Le non-respect des règles d'hygiène et de sécurité peut engager la responsabilité pénale du chef d'entreprise personne physique ou de l'employeur personnel morale, voire les deux simultanément.

Une entreprise du BTP vient de voir sa responsabilité engagée à la suite d'un accident mortel sur un chantier.

Chute d'une banche

Les faits étaient les suivants : un ouvrier décède sur un chantier, écrasé par le basculement de la banche au sommet de laquelle il était monté afin de l'élinguer en vue de son déplacement. L'entreprise personne morale est poursuivie et condamnée pour homicide involontaire.

Pour retenir la responsabilité de l'entreprise personne morale, les juges s'appuient sur des négligences de deux de ses représentants sur le chantier : le chef de chantier et le conducteur de travaux.

Faute des représentants de l'entreprise

Le premier, "titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité et responsable à ce titre de la mise en place, de l'exécution et du contrôle des mesures de sécurité", aurait dû vérifier la stabilité de la banche avant de laisser l'ouvrier monter dessus.

Pour sa part, le conducteur de travaux "avait reçu délégation de pouvoirs en matière de prévention des risques ; il a omis de mentionner dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) les mesures propres à garantir la sécurité des salariés lors des phases de mise en oeuvre ou de stockage des banches ".

Ces deux représentants de l'entreprise ont commis un faute caractérisée à l'origine de l'accident qui engage la responsabilité pénale de l'entreprise.

Pas de faute de la victime

Pour s'exonérer de sa responsabilité, l'entreprise a tenté d'invoquer une faute de la victime. L'entreprise a en particulier demandé une expertise complémentaire pour que soient recherchées dans le sang du salarié décédé des traces de stupéfiants. Les juges ont débouté l'employeur de sa demande, estimant n'avoir aucun élément permettant d'étayer une quelconque consommation de stupéfiants avant l'accident.

Documents joints : Arrêt du 1er septembre 2010 (soumis à enregistrement).

 

 

Auteur : Dominique Le Roux, actuEL-HSE