Octobre 2006, au siège de la gare routière de Libourne, près de Bordeaux. Madame X, salariée depuis plusieurs années en tant qu’agent administratif, se plaint auprès de son employeur : elle se sent en insécurité sur son lieu de travail. Motif ? Elle vit mal les actes d’incivilités de la part de certains usagers. Bien que son employeur lui rappelle qu’elle n’a jamais été victime d’une agression, il prend sa plainte en considération. Il adopte une série de mesures : mise à disposition d’un téléphone mobile et d’un système de vidéosurveillance et d’alarme, pose de films adhésifs sur les fenêtres du guichet afin de protéger la salariée des regards extérieurs, formalise un schéma de prévention des risques… Bref, l’employeur ne reste pas passif. Pourtant, malgré ces mesures, l’employée se sent toujours en insécurité. Elle saisit les prud’hommes aux fins de voir son employeur condamné à lui verser une indemnité pour « violation de son obligation de sécurité ».

« Préjudice d’anxiété »

L’affaire aboutira en Cassation. Dans un arrêt du 6 octobre 2010, la Chambre a fini par trancher en faveur de la plaignante, estimant qu’elle méritait réparation, sans pour autant avoir à caractériser une faute de l’employeur.

Que l’on dénonce ou non le caractère subjectif d’une telle plainte, cette jurisprudence témoigne d’un renforcement de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. Le fait de statuer sur le risque plus que sur le dommage est récente. Pour la première fois l’an dernier, la justice a en effet accepté d’indemniser des salariés de la société Ahlstrom Label Pack qui avaient été exposés à l’amiante. Pourtant, ils ne souffraient pas d’une maladie liée à cet agent cancérigène, mais de stress. Le stress de voir justement un jour une maladie imparable écourter leur vie. Ce qui a été reconnu par la Cour de Cassation ? Le « préjudice d’anxiété ». Lire la suite...

Les autres titres :

• Reconnaissance de " l’inquiétude" et de " l’anxiété"
• Judiciarisation croissante
• La prévention se complique

Auteur : M. J. Gava, Novethic.