Menée auprès d'un échantillon de 1400 dirigeants d'entreprises, allant de 1 à 499 salariés, l'étude PSRE – IFOP visait principalement deux objectifs : évaluer le niveau de connaissance des chefs d'entreprise de leur possible responsabilité personnelle en cas d'accident de la circulation d'un salarié et mesurer le niveau et la nature des actions de prévention du risque routier mises en place au sein de l'entreprise.

Le risque routier peu pris en compte dans le document unique

Premier élément de l'enquête : seul 1 chef d'entreprise sur 2 déclare disposer d'un Document Unique d'évaluation des risques professionnels (DU) au sein de l'entreprise.

Ce résultat varie, sans surprise, selon la taille de l'entreprise (le poids des TPE tire le score vers le bas tandis que plus de 70% des entreprises de plus de 100 salariés disposent d'un DU) ou encore le secteur d'activité (l'industrie en bénéficiant toutes tailles confondues, tandis que les services tirent le score vers le bas).

Par ailleurs, la prise en compte du risque routier dans l'évaluation des risques est encore trop faible. 41 % des entreprises ayant établi un Document Unique, déclarent avoir identifié le risque routier comme risque important dans le DU, soit seulement 20 % de l'ensemble des sondés.

Selon l'enquête, "c'est paradoxalement dans le secteur du BTP où le risque routier cède parfois le triste privilège du 1er risque mortel aux chutes de hauteur que la pratique du DU est la plus forte : 70 % des entreprises, dont plus de 80 des PME".

L'accident de trajet encore négligé

Coté responsabilité du chef d'entreprise, l'enquête montre que si les dirigeants ont conscience à 89% que leur responsabilité personnelle peut être engagée quand un salarié est impliqué dans un accident de la circulation au cours d'une mission, seul un sur deux n'a pas conscience qu'elle peut aussi être recherchée pour un accident au cours du trajet entre le domicile et le travail.

En matière de responsabilité pénale

Si les chefs d'entreprise sont conscients qu'un accident impliquant l'un de leurs salariés peut entraîner à leur encontre une amende, la perception de la conscience du risque est toutefois atténuée pour la possibilité d'un emprisonnement.

La prévention du risque routier : beaucoup reste à faire

L'étude indique que la mise en place d'actions de prévention en rapport avec l'obligation légale de protection des salariés demeure minoritaire, notamment dans les entreprises de faible effectif salarié.

Le manque de "savoir-comment faire" reste le principal frein invoqué pour la mise en oeuvre d'actions de prévention (43%), avant le "manque d'intérêt" (22%) ou le facteur financier (8%).

S'agissant des principales actions mises en œuvre, l'étude relève notamment l'interdiction de l'usage du téléphone au volant (77%), l'adaptation des déplacements de mission en cas d'aléas (54%), le contrôle périodique de la validité du permis de conduire des salariés conduisant lors de missions pour l'entreprise (47%) ou encore les diagnostics santé (35%).

Auteur : Par Marianna Reyne, actuEL-HSE

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