Ces décrets sont très attendus par les entreprises dont les salariés sont exposés aux facteurs de risques listés à l'article D.4121-5 du Code du travail (texte qui résulte du décret du 30 mars 2011, lire notre article).

Contenu de la fiche

Car pour chacun des salariés exposés, les entreprises vont devoir dès 2012 rédiger une fiche individuelle d'exposition. Celle-ci sera donc nominative. Elle devra contenir, selon le projet de décret :

• les conditions habituelles d'exposition ;
• la période d'exposition ;
• les mesures de prévention permettant de supprimer ou de diminuer le risque ;
• les événements particuliers qui auraient pu aggraver le risque.

Cette fiche doit être actualisée lors de toute modification des conditions d'exposition pouvant avoir un impact sur la santé du salarié

Communication de la fiche

La fiche d'exposition est transmise au service de santé.

Le salarié a accès à sa fiche, "sur sa demande auprès de l'employeur", précise le projet de décret. Une copie lui est transmise lors de son départ de l'entreprise ou lors d'un arrêt de travail d'au moins 3 mois.

CHSCT

Le projet de décret précise que "les membres du CHSCT peuvent se faire présenter l'ensemble des livres, registres et documents non nominatifs rendus obligatoires" en matière de santé et sécurité.

Le CHSCT doit impérativement être consulté sur les facteurs de pénibilité. Il doit de la même façon être consulté sur l'élaboration des fiches pénibilité et les conditions de leur mise à jour. En revanche, il n'a pas accès aux fiches nominatives.

Intervention en milieu hyperbare

Le Code du travail prévoyait déjà une fiche pour les salariés qui effectuent des interventions en milieu hyperbare (article R 4461-12 et 13). Cette fiche spécifique demeure en lieu et place de la nouvelle.

Agents chimiques

En revanche, la fiche d'exposition spécifique aux agents chimiques prévue par le Code du travail (article R 4412-40 à 43) disparait et laisse place à la nouvelle fiche.

De même, l'attestation d'exposition aux agents chimiques qui doit être remise au salarié est abrogée à partir de 2012. Mais elle doit être remise pour toute exposition antérieure à 2012.

Amiante

La nouvelle fiche d'exposition prévue par les projets de décret s'applique aux salariés exposés à l'amiante.

Sanction

L'employeur qui ne remplit pas ou n'actualise pas sa fiche encourt une amende de 1 500 € maximum.

Celle-ci est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés.

Documents joints : Projets de décret et d'arrêté (pdf)

Auteur : Par Dominique Le Roux, actuEL-HSE.

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Sur le même sujet : "La pénibilité au travail", Gras Savoye.