Les stages classiques en milieu professionnel se sont développés avec l'apparition des filières d'apprentissage puis de l'enseignement professionnel. Ils sont régis par des conventions signées entre l'établissement et l'entreprise. L'entreprise doit fournir un maître de stage en contact avec l'enseignant responsable du stage. La règlementation encadre les différents statuts et prévoit notamment les dispositions concernant la sécurité des stagiaires avec par exemple des interdictions ou des limitations dans l'exposition aux risques. Mais de nouveaux types de stages, courts, d'observation ou d'initiation ont vu le jour et l'ONS estime qu'il faudrait mieux les encadrer du point de vue de la sécurité.
Les stages d'orientation
Les stages d'orientation (qui peuvent être qualifiés selon le niveau et le contexte de stage d'observation, de découverte etc.) sont courts (rarement plus d'une semaine) et à destination des élèves de 4e ou 3e. L'entreprise doit désigner un tuteur et le stagiaire n'est pas censé utiliser de machines ou de produits dangereux. Il n'est censé effectuer que de menus travaux et ne doit jamais rester seul. Pour les élèves en difficultés (SEGPA*) des stages plus longs sont parfois proposés où l'élève peut être amené à effectuer des manoeuvres pouvant le mettre dans des situations de danger, sans pour autant utiliser des machines ou produits dangereux. Là encore, l'élève est censé être constamment sous la surveillance du tuteur. Dans la pratique, on note, au travers des accidents relevés, que ce n'est pas toujours le cas.
Les stagiaires en chiffres
En 2010 on comptait plus 424 000 en statut d'apprenti (dont plus de 100 000 dans les formations post-bac) et 705 000 sous statut scolaire (dont plus de 500 000 en Bac pro). On note depuis 1995, une inversion dans les niveaux, le nombre de demandes bac et post-bac devenant supérieur à celui des niveaux CAP-BEP.
La problématique posée par la loi Cherpion
Les stages d'orientation posent certains problèmes en matière de sécurité d'autant qu'avec la loi du 28 juillet 2011, dite loi Cherpion, l'usage des stages en entreprise a été étendu. Ainsi, explique l'ONS, la loi prévoit que "des stages d'observation d'une semaine peuvent être organisés pendant les vacances scolaires", ce qui pose le problème de l'assurance et de l'encadrement pédagogique qui ne peut être assuré. Par ailleurs, la loi prévoit "des aménagements particuliers permettant, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges et dans le cadre de dispositifs d'alternance personnalisés, une découverte approfondie des métiers et des formations ainsi qu'une première formation professionnelle. L'observatoire s'inquiète que "ces stages suivis par des élèves de 4e et de 3e peuvent créer une certaine confusion dans les entreprises avec les autres types de stages, avec des conséquences sur la sécurité d'élèves qui ont moins de 15 ans." En outre, il apparaît difficile d'adapter le stage pour qu'il soit pertinent tout en respectant la législation sur les jeunes travailleurs.
Un guide pour rappeler la sécurité
Devant les accidents graves parfois mortels recensés par le ministère du travail durant des stages et au vu de la règlementation relative aux travaux sur les machines ou produits dangereux pour les jeunes dont les dérogations sont strictement limitées, l'ONS préconise que la formation aux risques encourus et aux mesures de sécurité indispensable accompagne voire précède la formation en entreprise. Cette préconisation concerne autant les enseignants que les élèves et les maîtres de stage. Afin d'atteindre ce but, l'ONS propose la rédaction d'un guide méthodologique concernant la sécurité des élèves en stage en entreprise avec la coopération tant du ministère de l'éducation nationale que celui de l'agriculture et du travail.
Stages en sécurité : quelques points clés
- L'élève est sous la responsabilité de son établissement scolaire d'origine et le chef d'établissement est donc tenu d'assurer le suivi du jeune en formation : beaucoup d'alertes sont données sur le respect des horaires, mais très peu sur la sécurité.
- Pour le choix du stage, il convient de prendre en compte la taille de l'entreprise : les grandes entreprises ont généralement un document unique et les moyens humains d'encadrer le stage - les TPE, même pleine de bonne volonté ignorent parfois le code du travail. Ce sont des éléments qu'il faut apprécier au cas par cas.
- Si les travaux dangereux sont définis pour les jeunes travailleurs au niveau européen (et repris par le code du travail - art D 4153-15 à D 4153640), la liste des machines est difficile à établir. Aussi, il est recommandé de lister les matériels ou produits autorisés (ou interdits) dans la convention de stage. Y compris prévoir les EPI, car certains sont inadaptés aux jeunes.
- Attention enfin, si les dérogations pour les machines dangereuses n'existent pas pour les moins de 15 ans, les élèves en stage d'observation peuvent cependant être confrontés à des dangers qu'ils ne connaissent pas et dont ils ne mesurent pas les risques.
Documents joints : Le rapport de l'ONS
Auteur : Par Sophie Hoguin, actuEL-HSE.
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