Surveillance médicale renforcée dès le 1er juillet 2012

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Abrogation d’anciennes dispositions par l’arrêté du 2 mai 2012

L’arrêté du 2 mai 2012 publié au JO du 8 mai 2012 abroge diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée, SMR, des travailleurs en santé au travail venant préciser le décret du 31 janvier 2012, qui propose une liste très limitative de risques qui imposeront une surveillance médicale renforcée à compter du 1er juillet 2012.

On distingue deux types de surveillance médicale en santé au travail : la surveillance médicale simple, lorsque la personne qui travaille n’est pas exposée à certains risques et la surveillance médicale renforcée lorsque le travailleur est exposé à certains risques professionnels. Jusqu’au 1er juillet 2012, sont encore en vigueur la liste de surveillance médicale renforcée pour certains travaux qui sont définis par décret et la liste des surveillances médicales renforcées pour certaines situations personnelles. Parmi les changements apportés par le décret n° 2012-135 relatif à l’organisation de la médecine du travail publié le 31 janvier 2012 et applicable le 1er juillet 2012 figure la surveillance médicale renforcée. La liste de risques qui impose de mettre en place une surveillance médicale renforcée à compter du 1er juillet 2012 est bien plus restreinte que celle que nous utilisions jusqu’à présent. Lire la suite de l'article...

Auteur : Marie-Thérèse Giorgio, AtoutSanté.

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