Etude ergonomique pour la prévention du risque routier professionnel dans l’économie sociale et solidaire

CHORUM est la mutuelle de protection sociale complémentaire dédiée aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour appuyer son action, elle a créé le centre de ressources et d’actions CIDES (Chorum Initiatives pour le Développement de l'Economie Sociale) visant à promouvoir, soutenir et accompagner le secteur de l’ESS, notamment enmatière de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé au travail. Une de ses missions consiste ainsi à outiller les entreprises et les branches pour un « emploi de qualité ».

De par sa mission orientée principalement sur la relation de service, l’ESS recourt de manièreimportante à la conduite motorisée, que ce soit pour le déplacement des professionnels vers les bénéficiaires du service (aide et soin à domicile, visites médicales, hospitalisation à domicile,etc.), le transport d’usagers (centres sociaux, établissements et services médico-sociaux…) ouencore la prospection (commerciaux mutualistes). Le risque routier professionnel est de fait l’un des risques importants du secteur. Or, « si la bonne volonté des structures en matière de prévention ne peut être mise en doute, les actions menées se résument souvent à un rappel au Code de la Route (1) ».

C’est dans ce cadre que CIDES a souhaité engager un travail de réflexion sur la prévention du risque routier professionnel des salariés de l’ESS par la réalisation d’une étude ergonomique portant sur les activités de conduite professionnelle dans différentes branches. Ce travail a consisté à aider CIDES et ses partenaires (FNATH, UNA, UGEM, Générations Mutualistes, CRAMIF, ANACT) à construire, à partir d’une compréhension des activités de travail nécessitant des déplacements motorisés dans l’espace public, une approche et des pistes de prévention du risque routier professionnel dans l’ESS diffusables auprès de leurs adhérents. L’objectif annoncé de CIDES était de « mieux cerner les caractéristiques de l’activité de conduite dans les métiers de l’économie sociale, en termes d’organisation des associations de service envers des usagers, de rapport au travail et à la conduite des salariés, de déterminants des situations à risques, de pratiques de prévention individuelles et collectives, etc. pour, dans un second temps, identifier des démarches de prévention pertinentes et construire des outils de prévention à diffuser dans les secteurs (2) ». Le point de vue attendu ne devait donc pas s’arrêter à la sensibilisation et la responsabilité des conducteurs pris isolément, suivant l’approche classique de la prévention sur la sécurité routière. Il devait au contraire adopter une perspective plus large considérant l’activité de conduite professionnelle comme une activité de travail (3), en mettant l’accent sur la responsabilité collective de l’entreprise suivant les principes généraux de prévention des risques professionnels du code du travail. Le point de vue retenu est explicité dans le premier chapitre de ce rapport, nommé « conduire ». L’étude a été conduite au sein d’un Comité de pilotage regroupant les représentants des différents partenaires engagés dans l’étude :

• Emmanuelle Paradis, Chef de Projet Prévention et Santé au Travail de CHORUMCIDES,
• Dominique Ribet, Administratrice CHORUM et auxiliaire de vie EOVI,
• Arnaud de Broca, secrétaire général, Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH),
• Ghislain Tobie, Animateur développeur PA-PH, Générations mutualistes, réseau Famille de la Mutualité Française,
• Julien Tonner, Ingénieur Conseil, Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France (CRAMIF),
• Julie Lorton, responsable emploi à la Direction Générale de l’Union nationale de l’Aide, des Soins et des Services aux domiciles (UNA),
• Marie-Benoîte Sanglerat, chargée de mission, département Santé et Travail de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT),
• Christine Di Costanzo, délégué générale de l’union des groupements des employeurs mutualistes (UGEM).
• Philippe Gallois, représentant de la Prévention routière formation,
• Perrine Pécot et Laurent Van Belleghem, ergonomes associés à OMNIA intervention ergonomique.

Les activités de l’ESS étant très diversifiées, il a été proposé de réaliser des analyses dans trois secteurs significatifs et dont l’essor actuel renforçait l’intérêt pour l’étude : l’hospitalisation à domicile, le soin à domicile et l’aide à domicile. Deux établissements de chaque secteur ont été retenus pour réaliser les analyses ergonomiques. Celles-ci ont été restituées dans chacun des établissements avant d’être présentées au Comité de pilotage. Elles sont détaillées dans les chapitres 2, 3 et 4 respectivement nommés : « conduire en Hospitalisation à Domicile », « conduire en Soins à Domicile », « conduire en Aide à Domicile ». Un certain niveau de généralisation a été donné aux analyses pour que les autres secteurs d’activité de l’ESS puissent en tirer bénéfice dans leur propre champ d’action.

La mise en discussion de ces analyses a permis l’élaboration de pistes d’action sur un champ large de déterminants à l’échelle de l’établissement : le véhicule et ses équipements bien sûr, mais aussi les outils de travail, les modalités de management, l’organisation du travail, la stratégie de ressources humaines, les modèles gestionnaires mis en oeuvre, et jusqu’à la définition du contenu de la mission de service auprès des bénéficiaires. Ces pistes concernent en premier lieu les chefs d’établissements de l’ESS, qui doivent en trouver une interprétation singulière au sein de leur propre structure. Elles sont présentées au chapitre 5, nommé « pour une politique de prévention du risque routier professionnel dans l’ESS ».

Ces pistes sont complétées d’une réflexion ouverte sur la nécessité d’agir sur certains macrodéterminants à l’échelle de l’environnement économique et réglementaire : le cadre légal, le territoire, le code de la route, les conventions collectives, et jusqu’aux modèles économiques sous-jacents aux représentations des acteurs de l’ESS et de la société civile. Ces réflexions s’adressent plus particulièrement aux acteurs politiques et sociaux qui pourront se sentir concernés par la problématique développée.

Consulter l'Etude ergonomique pour la prévention du risque routier professionnel dans l’économie sociale et solidaire (pdf)

Auteur : CIDES-CHORUM.

1. Courriel du 23 novembre du chef de projet prévention de CIDES à OMNIA
2. Ibidem
3. Le point de vue qui sera adopté ici s’inscrit dans la lignée des travaux du séminaire de recherche ACAT (Activité de Conduite-Activité de Travail) mis en place par le Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier professionnel (cf. Hubault, 2011).