Ce règlement est censé renforcer les évaluations pour quelques cas, mais par ailleurs il dispense le plus grand nombre des dossiers de toute évaluation. Selon nos informations, la France a voté en faveur de ce règlement.
Le règlement proposé par la Commission européenne comporte une part d’amélioration de l’évaluation des PGM, avec notamment une obligation faite aux demandeurs d’autorisations commerciales de fournir des analyses de toxicologie, d’alimentarité, de conduire des analyses disposant d’une puissance statistique suffisance... Mais ces améliorations ne s’appliqueront pas aux demandes d’autorisation qui sont en cours de traitement. Lire la suite de l'article...
Auteur : Eric MEUNIER, Inf'OGM.
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