Dans ce document d'évaluation, rendu public le 5 février, l'exécutif européen estime que l'utilisation des substances chimiques est devenue plus sûre grâce au règlement. À ce stade, l'industrie a fourni 30.601 dossiers d’enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui décrivent les utilisations et les propriétés de 7.884 substances chimiques fabriquées ou mises sur le marché.
La Commission reconnaît dans son rapport qu'il faudra 30 ans pour apprécier les bénéfices de REACH pour santé publique.
Parmi les pistes pour une mise en oeuvre plus efficace du règlement, le rapport propose d'améliorer la qualité des dossiers d'enregistrement et promouvoir l'utilisation des fiches de données de sécurité comme outil central de gestion des risques.
En ce qui concerne les nanomatériaux, la Commission envisage de modifier les annexes du règlement REACH afin de clarifier la manière de gérer ce type de risque. Un exercice d'évaluation des risques va être mené. Il pourrait aboutir à une proposition vers décembre 2013.
Même s'ils peuvent comprendre qu’étant donné la complexité du règlement, la Commission n’entend pas modifier les règles à mi-parcours, les syndicats européens estiment cependant que la Commission fait fausse route pour les nanomatériaux. La CES estime en effet que la Commission reste sourde aux nombreuses critiques émises sur les défaillances de REACH dans ce domaine. Un point de vue partagé par une dizaine d’États membres et les ONG environnementales. La modification des annexes de REACH est insuffisante et ce sont de véritables amendements au corps du texte qui seraient nécessaires pour une gestion adéquate des risques liés aux nanomatériaux.
- Le rapport de la CE (pdf - 89,89 Ko)
- Lettre de la CES et d'ONG au PE (pdf - 502,49 Ko)
Auteur : ETUI.
Sur le même sujet : Règlement REACH : l’échéance des enregistrements est prévue le 31 mai 2013, par Jean-Charles BATENBAUM.
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