Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso considère que le développement des entreprises, et plus particulièrement des PME, est entravé par des directives ou des règlements européens jugés trop compliqués ou obsolètes. Il mène ce combat depuis plusieurs années à travers des programmes de refonte de la législation communautaire intitulés "Better regulation" ou "Smart regulation". Sous couvert de développement de l'économie, et donc de création d'emplois en Europe, ces initiatives risquent de mettre à mal certains droits sociaux, comme l'a dénoncé l'ETUI dans plusieurs rapports.
Le 7 mars dernier, la Commission a confirmé cette tendance en annonçant "l'allégement des 10 législations de l'UE les plus contraignantes pour les PME". L'exécutif européen compte y parvenir par le biais du programme "pour une réglementation affûtée et performante", lancé en décembre 2012.
"Dans le cadre de ce programme, l’acquis de l’UE est passé au crible afin de repérer les charges administratives, les lacunes et les insuffisances et d’évaluer, voire de réviser s’il y a lieu, les législations pour lesquelles l’examen a révélé que des mesures s’imposaient", précise la Commission dans un communiqué. La Commission annoncera des actions de suivi d’ici juin 2013.
Afin d'identifier ces législations qui entravent l'essor des PME, la Commission a eu recours à un questionnaire sur Internet, auquel ont répondu quelque 1 000 entreprises et organisations professionnelles. À partir de ces réponses, la Commission a établi un "top 10 des législations de l'UE les plus contraignantes". Parmi ce hit-parade, figurent ni plus ni moins que le règlement REACH, dont un des objectifs est de mieux protéger la santé des citoyens européens contre les produits chimiques, et la directive sur le temps de travail, qui garantit le droit des travailleurs à pouvoir se reposer.
Le communiqué de la Commission
Auteur : ETUI.
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