Un choix dicté, en réalité, par les obligations légales qui incombent aux collectivités en tant qu'employeur. Comme le rappellent les juristes, “il a une obligation de moyens et de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des travailleurs (art. L. 4 121-1 du Code du travail). De plus, il a l'obligation de prévenir, d'éliminer ou de réduire toutes les situations de stress, de harcèlement et de violence au travail.” Autant d'impératifs qui impliquent d'évaluer les risques et de pendre des mesures pour les prévenir ou les réduire le mieux possible. “Le document unique a vocation à regrouper l'ensemble des données relatives à l'évaluation des risques professionnels”, soulignent les experts de Weka. Et de préciser qu'il “indique les situations à risques pour la santé et la sécurité des agents”, “met en avant les actions de prévention existantes”, et “propose des pistes d'amélioration”. Des qualités qui en font “un véritable outil de management de la prévention au sein de la collectivité”.
Pour aller plus loin : “Inscrire les risques psychosociaux dans le document unique”, www.weka.fr, 15/04/13. Voir aussi Altersécurité n° 80 de novembre 2012, entièrement consacré à la prévention des risques dans les collectivités territoriales.
Auteur : La rédaction de Point Org Sécurité
Continuer avec Linkedin