La Direction générale du travail (DGT) a rappelé aux employeurs leurs obligations légales en cas de fortes chaleurs caniculaires, les invitant à adapter l’organisation du travail et mobiliser les services de santé au travail*.
Le BTP en ligne de mire
D’après ce même document administratif, les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) sont donc sensibilisées pour organiser durant la période estivale des contrôles des entreprises, ciblés sur les secteurs d’activité les plus concernés par les risques liés à la canicule, en particulier le bâtiment et les travaux publics.
Ainsi, les inspecteurs du travail veilleront notamment à ce que les employeurs aient intégré les "ambiances thermiques", dont le risque de "fortes chaleurs", dans l’évaluation des risques et l’élaboration du document unique. Les Direccte devront au final informer les entreprises sur les dispositions à adopter en cas de fortes chaleurs, en priorité sur l’aménagement des horaires ou des postes de travail, l’aménagement de l’environnement de travail, la diminution de la charge physique des postes les plus pénibles et l’information des travailleurs, ajoute le document.
Si l’employeur n’aura pris aucune mesure pour protéger son salarié contre les risques liés à la chaleur, selon l’article R. 4225-1 et s. du Code du travail, si ce dernier se voyait opposer un refus quant à la mise à disposition d’eau fraîche et de locaux suffisamment aérés, il serait alors fondé à saisir l’Inspection du travail, ajoute la circulaire. C’est pourquoi l’administration appréciera si les circonstances climatiques et si la situation du salarié justifient ou non l’adoption de ces mesures.
Un autre son de cloche sur le terrain
Sur le terrain, un représentant du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’un major du BTP français nous confirme que "les entreprises sont soumises chaque été à des plans de prévention canicule stricts. Toutefois, la prévention chez certaines d’entre elles, c’est du bla-bla…". Côté conditions de travail, si les horaires sont aménagés avec un décalage plus tôt le matin, il nous confie aussi "rester plus tard sur le chantier" parfois. Le manque d’eau est aussi un problème notamment pour les salariés aux ressources les plus faibles qui doivent en faire la demande à leur chef de chantier. "C’est pourquoi les conditions de travail se dégradent davantage durant l’été. C’est une bonne nouvelle que l’Inspection du travail se penche sur notre secteur, car il y a des jours au mois de juillet nous avons l’impression de retomber cinquante ans en arrière !", s’alarme-t-il.
*Le code du travail ne donne aucune valeur de température chaude par exemple mais prévoit que des dispositions doivent être mises en œuvre – avec avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut des délégués du personnel. Toutefois, on considère qu’il y a risque de dépassement des capacités d’adaptation de l’organisme pour un travail effectué à la chaleur pour des températures supérieures à 30 °C pour une activité sédentaire, et à 28°C pour un travail nécessitant une activité physique.
Sur le terrain, les conditions météorologiques doivent être vérifiées chaque jour afin d’évaluer le risque. La vigilance est impérative dès que la température atteint 30°C. Le chantier doit être assez approvisionné en eau pour en fournir trois litres par jour à chaque salarié. En cas de conditions climatiques, un abri ou des aménagements du chantier doivent permettre aux salariés de se mettre en sécurité et de se protéger du soleil.
Par ailleurs, dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’employeur doit veiller au renouvellement de l’air pour éviter les élévations exagérées de température. L’évacuation des locaux s’impose si la température intérieure atteint ou dépasse 34°C en cas de défaut prolongé du renouvellement de l’air.
De plus, l’organisme de prévention, OPPBTP, conseille aux entreprises de mettre en place "des obstacles pour réduire les effets de la chaleur" : écrans anti-chaleur, vitrages teintés, pare-soleil, stores à enrouleurs, films antisolaires sur les vitrages des bureaux… Il convient également de privilégier les cabines d’engins climatisées.
Pour rappel, l’article R.4232 dispose l’interdiction de réaliser des travaux temporaires en hauteur lorsque les conditions météorologiques ou d’environnement sont susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des travailleurs. Les articles 4534-83 et R.4534-93 imposent la mise en œuvre de mesures pour les passerelles et les toitures rendues glissantes par les circonstances atmosphériques.
Source : OPPBTP, le conseil de la branche du BTP en matière de prévention et de sécurité au travail, santé et amélioration des conditions de travail.
Auteur : Sébastien Chabas, batiactu.
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