Incontestablement une bonne idée ! Toutefois, il est permis de se demander si le législateur a bien mesuré la portée de ce nouveau droit accordé aux salariés.
Amiante, Distilbène, viande chevaline, prothèses mammaires au silicone industriel, « Mediator », sang contaminé, Bisphénol A,… la liste des affaires environnementales et sanitaires ayant secoué ou secouant aujourd’hui notre territoire national est longue.
Pour tenter de faire en sorte que cette liste ne s’allonge pas, la loi offre désormais officiellement à tout salarié et à leurs représentants au CHSCT qui « estiment, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’entreprise font peser un risque grave sur la santé publique » un droit d’alerter l’employeur, non assorti d’un droit de retrait.
Parfait ! Mais le législateur a-t-il bien mesuré la portée de cette loi ? Lire la suite de l'article...
Auteur : Jean-Marc Sainsard, La Revue une publication du cabinet d'avocats SQUIRE SANDERS .
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