L’usage de l’alcool et des stupéfiants au temps et au lieu du travail altère le comportement du salarié et peut constituer un danger pour sa santé et sa sécurité autant que pour celles des personnes qui l’entourent. Mais à la différence de l’alcool, la consommation de produits stupéfiants est punie par la loi (article L. 3421-1 du Code de la santé publique).
Quel moyens l’employeur peut-il utiliser pour lutter contre ce fléau ? Quelle est la sanction appropriée en l’espèce ? Ce sont les questions auxquelles le Conseil de Prud’hommes de Grenoble et la Cour d’appel d’Aix-En-Provence ont dû répondre. Lire la suite de l'article...
Auteur : Jean-Marc Sainsard – Crésence Agbattou, La Revue une publication du cabinet d'avocats SQUIRE SANDERS .
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