À chaque fois que, sur un lieu de travail, un risque ne peut être "évité ou prévenu par l'existence d'une protection collective ou par l'organisation du travail", c'est à la signalétique d'entrer en jeu. La signalétique peut être un panneau, une couleur, mais aussi un signal lumineux ou acoustique. En avril 2013, la France a accepté la norme européenne EN ISO 7010 comme nouvelle norme nationale relative à la signalétique de sécurité. L'arrêté la rendant obligatoire, signé du 2 août 2013, est paru samedi au Journal officiel. Donc depuis hier, que ce soit pour une interdiction de fumer, une signalisation d'extincteur ou une zone où le port du casque est obligatoire, tout nouveau tableau installé doit respecter la nouvelle signalétique.
Symboles testés en Europe
Forme, couleur, pictogramme : les symboles de l'ISO 7010 ont été testés dans tous les pays européens afin qu'indépendamment des différences culturelles, les messages de sécurité puissent être compris par tous. Cela fait suite à la directive 92/58/CEE du Conseil du 24 juin 1992 qui fixait des prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail. Le Conseil européen notait alors que "les nombreuses différences qui existent actuellement en matière de signalisation de sécurité et/ou de santé entre les États membres constituent des facteurs d'insécurité qui peuvent s'accroître du fait de la libre circulation des travailleurs dans le cadre du marché intérieur" et que "l'utilisation au travail d'une signalisation harmonisée est généralement de nature à réduire les risques pouvant découler de différences linguistiques et culturelles entre les travailleurs".
Norme NF X 08-003
La directive a d'abord été retranscrite par l'arrêté du 4 novembre 1993, qui a propulsé la norme NF X 08-003. Il n'est pas nécessaire de mettre au pilori tous les panneaux déjà installés : ceux qui respectent cette norme NF X 08-003 – ou toute autre norme en vigueur dans un autre État membre de l'Union européenne justifiant d'une équivalence avec la norme française ou la norme NF EN ISO 7010 dans sa version avril 2013 – demeurent conformes. Si les différences ne sautent pas aux yeux, elles existent tout de même. Qui se souviendra, dans quelques années, que le petit bonhomme du pictogramme obligeant à porter un casque antibruit était chevelu ?
L'arrêté ne concerne pas la signalisation relative à la mise sur le marché de substances et préparations dangereuses, de produits et/ou d'équipements, ni à celle utilisée pour la réglementation du trafic.
Auteur : Par Elodie Touret, actuEL-HSE.
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