La question posée à la Cour de cassation dans cet arrêt était celle du cumul de l’indemnisation pour préjudice d’anxiété et préjudice lié à la perte d’espérance de vie.
En l’espèce, une trentaine de salariés, exposés à l’amiante sur un site classé comme tel, ont saisi le Conseil de Prud’hommes pour obtenir la condamnation de leur employeur à leur verser diverses sommes au titre de leur préjudice d’anxiété, de la perte de revenus et de leur perte d’espérance de vie.
Ces salariés sollicitaient donc trois indemnités distinctes. Lire la suite de l'article...
Auteur : Delphine Journo et Floriane Essling, La Revue une publication du cabinet d'avocats SQUIRE SANDERS .Mise à jour le 07/05/2015 : Nouvelle précision sur le contour de l’indemnisation du préjudice d’anxiété
Sur le même sujet : La réparation du préjudice d’anxiété est limitée aux seuls salariés ayant été exposés dans des établissements « classés amiante »
Continuer avec Linkedin