BTP : 1 chute de hauteur toutes les 5 minutes

La CNAMTS déclare 17 435 accidents dus aux chutes de hauteur(1) avec arrêt, 29 décès et 1 994 nouvelles incapacités permanentes. Une convention nationale visant à prévenir le risque de chute de hauteur lie, depuis 2014, l’Organisme de santé et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

En région Rhône-Alpes, les 2 entités organisent le déploiement du partenariat par des actions terrains pour accompagner les entreprises du BTP : diagnostic, conseil, formation, information, leviers financiers.

« Chute de hauteur, passons à l’action », une mobilisation terrain en Rhône-Alpes

Limiter les accidents de chutes de hauteur est un véritable défi commun dont le premier objectif est de mobiliser et d’informer les chefs d’entreprises des métiers les plus concernés dans le BTP. Le second est de sensibiliser les responsables de l’organisation de la prévention sur les chantiers et les maîtres d’ouvrage. La CARSAT et l’agence OPPBTP Rhône-Alpes s’impliquent aujourd’hui dans une volonté commune de donner priorité aux actions locales de terrain et de venir véritablement à la rencontre des structures au taux d’accidentologie le plus élevé. Ensemble, ils ont prédéfini le coeur de cible, les entreprises entre 20 et 49 salariés soit 343 établissements en Rhône-Alpes (gros oeuvre, couverture/charpente à bois /étanchéité, menuiserie du bâtiment/menuiserie métallique, isolation/métallerie).

Ils se donnent pour mission de déployer auprès de ces entreprises des actions terrains :

• Information, via une prise de rendez-vous,
• Diagnostic initial effectué en entreprise et sur chantier,
• Accompagnement, à la demande de l’entreprise, en termes de conseil, de formation, de pistes d’amélioration ou d’aide au financement à l’achat de matériel,
• Diagnostic final, 1 an après.

Par ailleurs, les entreprises de moins de 20 salariés (9 590 établissement en Rhône-Alpes) seront conviées à une réunion de sensibilisation sur la prévention des travaux en hauteur co-animées par les 2 organismes. Ces rencontres pourront déboucher, à la demande, sur un accompagnement individuel ou collectif.

Les entreprises de plus de 50 salariés (69 en Rhône-Alpes) seront mobilisées via leur CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) afin de définir un plan d’actions de prévention.

Pour aller plus loin, les entreprises disposent, sur demande auprès de la CARSAT et de l’OPPBTP, d’un accompagnement sur mesure autour :

• d’aides financières pour l’achat de matériel (AFS régionale chutes & AFS échafaudage) et subventions (OPPBTP, Prêt BTP Banque) dont ils peuvent bénéficier.
• de formation (prévention des chutes encadrement & opérateur, chargé de prévention, développement de la culture de prévention…).
• de contrats d’accompagnement, démarches de progrès, contrats de prévention…

Des partenaires relais pour soutenir l’efficacité des actions terrain

Le risque de chute dans les opérations de construction représente un enjeu de sécurité majeur au regard de la vie des personnes et de la performance des entreprises.

L’OPPBTP et la CARSAT Rhône-Alpes conjuguent leurs forces dans une démarche pro-active et sollicitent le soutien de leurs partenaires relais(4). Ils ambitionnent ainsi d’offrir, aux entreprises du BTP Rhône-Alpes, l’opportunité d’utiliser des services dont ils n’ont pas forcément connaissance pour la gestion quotidienne de leur activité. Une démarche qui leur permet véritablement de bénéficier d’un regard extérieur et d’être soutenu dans la mise en place de moyens et d’actions de prévention.

Les chutes de hauteur une des priorités du Plan Santé Travail

Les chutes de hauteur restent la première des causes des accidents de travail notamment, dans le BTP où 1 chute sur 3 est mortelle. Elles sont principalement répertoriées dans les activités de couvreur, de maçonnerie, charpentier, façadier et les métiers du gros-oeuvre. Elles sont causées par l’absence de protection collective (échafaudages, plateformes sans garde-corps), l’absence de protection individuelle (harnais antichute) et un dispositif défectueux ou mal utilisé.

La réglementation des travaux en hauteur(2) stipule l’obligation pour l’employeur de mettre en place une protection contre le risque de chute dès lors que le danger ne peut-être supprimé ainsi que l’obligation de résultat.

La prévention du risque de chute de hauteur est une des préoccupations majeures de la branche accidents du travail / maladies professionnelles de la CNAMTS (Convention d’Objectifs et de Gestion de la branche AT/MP2014-2017) et de l’OPPBTP (plan Horizon 2015) qui, sous la tutelle du ministère du travail, se sont engagés en 2014 dans une action nationale de communication et de sensibilisation : « Travaux en hauteur - Pas droit à l’erreur »(3).

Les deux entités ont signé en parallèle une convention de partenariat, d’une durée de 4 ans, visant à coordonner, sur l’ensemble du territoire, les actions respectives de leurs réseaux, afin d’en améliorer les impacts.

1. Chiffres 2012 fournis par la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)
2. décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.
3. Campagne nationale (2014/2017) à laquelle sont associés les ministères chargés du travail et de l’agriculture, la CNAMTS, l’INRS, la MSA, le RSI, la CNRACL et l’OPPBTP.
4. Les partenaires relais : Services de Santé du travail, syndicats de marchands de matériaux, RSI (Régime social des indépendants), CFA (Centre de formation des apprentis) CONSTRUCTYS (Organisme paritaire collecteur agrée de la construction), SFECE (Syndicat français de l’échafaudage, du coffrage et de l’étaiement).