Pour savoir si un travailleur est exposé à des agents chimiques dangereux au-delà des seuils le rendant éligible au compte personnel de prévention de la pénibilité, tout reposera sur l'évaluation des risques qui doit déjà être faite par l'employeur, l'obligation étant prévue aux articles R. 4412-5 du code du travail pour les agents chimiques dangereux et R. 4412-61 pour les CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques). À partir du 1er juillet, le compte pénibilité sera complètement en place, tous les textes d'application sont parus (voir notre article), et les employeurs devront évaluer l'exposition à tous les facteurs, y compris celle aux agents chimiques dangereux. Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015, indiquent quelles sont les classes et catégories de dangers des produits concernés (voir notre article), qu'il s'agisse de substances solides (poussières, granulés, etc.) ou liquides, et comment savoir si le salarié est éligible ou pas au compte pénibilité, à partir d'une grille d'évaluation.

Première étape : avant d'appliquer la grille, procéder par élimination

"À partir des résultats de l’évaluation des risques", indique l'arrêté, l'employeur pourra directement exclure de toute exposition au titre du compte pénibilité les travailleurs qui sont dans l'une des situations suivantes.

• Les agents chimiques dangereux de l'entreprise ne figurent pas dans la liste de ceux pris en compte. Les ACD retenus sont ceux ayant ou pouvant avoir des effets à long terme (voir notre article).
• L'évaluation des risques constate un "risque faible" et "les mesures de prévention prises en application des principes généraux de prévention [sont] suffisantes pour réduire ce risque".
• L'évaluation des risques a révélé "un risque", mais les mesures et moyens de protection mis en place permettent de le supprimer ou de le réduire au minimum.
• Le contrôle réglementaire de la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) révèle une valeur inférieure ou égale à 30 % de la VLEP. Sachant que lorsqu’un EPI (équipement de protection individuelle) est utilisé, la concentration à contrôler est la concentration théoriquement mesurable de l’air inhalé à l’intérieur du masque. Le seuil a été très nettement relevé ces derniers mois sur ce point : dans le premier projet d'arrêté concernant cette grille d'évaluation, pour qu'un travailleur soit exclu du compte pénibilité, il fallait que la VLEP contrôlée soit inférieure ou égale à 10% de la VLEP.
• La durée d'exposition est inférieure à 150 heures par an.

Deuxième étape : appliquer la grille

La grille d'évaluation concerne donc les salariés qui ne sont pas dans les situations précédemment énoncées et sont ainsi potentiellement éligibles pour cumuler des points sur leur compte pénibilité en raison de leur exposition à des agents chimiques dangereux.

Des éléments nécessaires pour l'appliquer doivent être facilement connus par l'employeur, notamment dans le cadre de l'évaluation des risques.

• L'ACD pénètre-t-il par voie respiratoire et/ou contact cutané ?

• L'ACD est-il un solide ou un fluide ?

Les solides sont classés en fonction de leur granulométrie ("pastilles, granulés, écailles peu friables" avec "peu de poussières émises" ; "poudre fine" avec des "poussières restant en suspension" ; ou "poudre constituée de grains" avec des poussières qui se forment mais se déposent rapidement). Les fluides sont eux aussi répartis en trois classes, selon un graphique (voir ci-contre), en fonction de leurs point d'ébullition et température d'utilisation.

• Quel est le procédé d'utilisation ou de fabrication : s'agit-il d'un procédé dispersif, source d'émission importante de fluides ou de matières solides" comme par exemple du ponçage ou de la peinture au pistolet, ou d'un procédé ouvert, avec une source d'émission modérée, comme sur les presses à former les plastiques ou les malaxeurs ouverts ?
• Quelles mesures de protection collective ou individuelle sont mises en place ?
• Quelle est la durée d’exposition ?

Troisième étape : le résultat

Contrairement à ce qui a un temps été envisagé, il n'est pas nécessaire d'effectuer des multiplications pour aboutir à un score. Une simple lecture des tableaux figurant dans l'arrêté permet de savoir si le salarié est "éligible" ou "non éligible".

• Pour les ACD (fluides ou solides) présentant un risque par voie respiratoire :

Voie respiratoire

• Pour les ACD présentant un risque par voie cutanée :

Voie cutanée

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