Au 1er janvier 2020, les nouveaux référentiels CACES® seront applicables. La CNAMTS et l'INRS, associés aux Comités Techniques Nationaux, ont souhaité rénové le dispositif afin de rationaliser sa mise en œuvre, de faciliter l'application des recommandations, de clarifier les définitions des familles et catégories d'équipements concernés et de prendre en compte l'évolution des matériels pour répondre aux attentes des entreprises, en intégrant le retour d'expérience acquis depuis sa création.
Le code du travail impose une formation à la conduite d'engins
L'article R4323-55 du Code du travail dispose que la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Le CACES® est une formation validant la capacité à la conduite en sécurité d'un engin de levage ou de manutention. S'agissant d'une recommandation, il n'est pas strictement obligatoire. La durée de validité du CACES® est variable en fonction de l'engin concerné : 5 ans pour les équipements de levage et 10 pour les engins de chantier, par exemple.
Le CACES® n'est pas un diplôme ou un titre de qualification professionnelle mais une formation comprenant un examen validant uniquement les connaissances et le savoir-faire d'un salarié pour la conduite d'engins spécifiques. Il constitue donc un bon moyen, pour l'employeur, de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité. Lire la suite de l'article...
Auteur : Denis Kientz, Delphine Guidat, SVP.
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