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Classé dans la catégorie : Général

Mon site doit-il mettre en place un état des matières stockées ?

Publié le

L’accident industriel survenu à Rouen en septembre 2019 a conduit à un renforcement en matière de gestion des accidents. En particulier, le retour d’expérience mené suite à cet évènement a identifié le besoin de connaître la quantité et la nature des produits stockés. Certains sites ont donc l’obligation de tenir un état des matières stockées détaillé.

Cet état pourra être utilisé par le préfet ou les services de secours lors de la gestion d’un évènement accidentel.

État des matières stockées

A partir du 1er janvier 2021, toutes les installations ICPE soumises à autorisation se doivent de tenir à jour un état des matières stockées.

Nota : en pratique, cette obligation figure déjà dans de nombreux arrêtés préfectoraux.

Cet état doit comprendre, en plus des matières dangereuses, les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d’un classement ICPE : par exemple bois, papiers, cartons, polymères, produits chimiques, … présents sur le site. Lire la suite de l'article...

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