L’arrêt rendu le 30 mars dernier dans l’affaire de l’Erika fera date et entrera probablement dans l’histoire, comme l’a indiqué l’un des responsables d’une association de défense de l’environnement à la sortie de l’audience au cours de laquelle la décision a été lue par le Président Valantin. C’est sur la partie relative au dommage écologique que nous consacrerons l’essentiel de ces lignes.
Du point de vue des principes et de la jurisprudence, cette affaire est incontestablement entrée dans ce que l’on pourrait appeler le Panthéon des grandes décisions rendues en matière de marées noires, de protection du milieu marin et du littoral.
Elle a en commun avec les autres affaires telles l’Amoco Cadiz (1978) ou l’Exxon Valdes (1989) de faire partie de cette catégorie de procédures interminables, coûteuses, difficile autant à conduire en procédure pour les avocats qu’à juger pour les magistrats.
L’affaire de l’Exxon Valdes ne présentait pas beaucoup de difficultés car l’ensemble des acteurs ressortait de la compétence de la juridiction américaine (navire affrété par Exxon, commandant de nationalité américaine, victimes américaines, en l’espèce l’Etat d’Alaska) et les associations de défense ont fait comparaître la compagnie pétrolière devant ses juges naturels.
L’affaire Amoco Cadiz, elle, se présentait dans des conditions particulièrement complexes et difficiles et a été traitée par des tribunaux qui n’étaient pas le juge national des victimes. Elle mettait en cause le navire libérien possédé par une société américaine, imaginé et conçu par l’une des grandes stars du pétrole mondial (Standard Oil of Indiana) construit par un chantier espagnol, doté d’un équipage italien, et d’un capitaine du même nom, un propriétaire de la cargaison néerlandais (Shell), une société de contrôle américaine (American Bureau of Shipping), un remorqueur allemand, et, bien entendu, des victimes françaises et anglaises.
Le procès dura de 1978 à 1992 et se termina par un rejet d’une demande de saisie de la Cour Suprême par Amoco International, nouvelle dénomination de Standard Oil(1).
L’affaire de l’Erika lui ressemble par sa complexité, bien que cette fois-ci, les victimes également françaises se présentaient, elles, devant les tribunaux français.
Auteur : Christian HUGLO, Selarl Huglo-Lepage & Associés, Conseil
Lire la suite (soumis à abonnement).
Continuer avec Linkedin