En France, depuis la mise en chantier de la révision du code du travail en 2005, la production annuelle de normes juridiques (lois), réglementaire (décrets, arrêtés) et actes administratifs (circulaires, directives) est régulière. Parfois, quand arrivent les élections (présidentielle, législatives), elle semble même se faire avec frénésie ─ 2012 en est un bel exemple.
Le début de l’année (fin janvier, début février) a vu à la fois la publication des textes sur la médecine du travail, et de deux décrets et un arrêté liés à un dispositif prévu dans la réforme des retraites de 2010. Il s’agit de la fiche individuelle de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité. Comme son nom l’indique, elle concerne chaque travailleur. Et, elle doit maintenant décrire les facteurs de pénibilité au poste de travail, la durée pendant laquelle cette exposition a eu lieu, sans oublier les mesures de prévention mises en œuvre par l’entreprise. Lire la suite de l'article...
Auteur : Pierre-Antoine GARCIA, ACQUALIN.
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