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Comment garantir efficacement la conformité de ses EPI ?

Classé dans la catégorie : EPI Protections Individuelles

Comment garantir efficacement la conformité de ses EPI ?

Trop d'EPI sont mal utilisés, sans entretien réguliers, parfois sans contrôle, même si certains font l'objet d'une obligation règlementaire. Cet avis d'expert fait le point sur l'importance et le suivi de la conformité des EPI. Identifier, capturer, partager l'information à la bonne personne, au bon moment et au bon endroit est désormais facile, autant pour éviter l'usage d'un EPI non conforme côté employeur, que pour rassurer le porteur directement concerné. Cela représente également des économies grâce à l'optimisation du cycle de vie des EPI.

Conseil de l'expert

Rémy PRUD'HOMME Président et fondateur de la société Smart Digital Services, Rémy PRUD'HOMME met à profit son expérience professionnelle au service des entreprises qui exposent leurs salariés à des risques professionnels majeurs. C'est face au constat de la difficulté de la mauvaise utilisation, du suivi, du contrôle des EPI que la solution Keep Control a été créé afin de simplifier et fiabiliser ce suivi à distance tout en réalisant des économies grâce à l'optimisation du cycle de vie des EPI.
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Qu'est-ce qu'un EPI ?

Un EPI (Équipement de Protection Individuelle) est un dispositif ou un moyen destiné à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques professionnels. Il est utilisé comme le dernier rempart de protection, puisque l'employeur commence par évaluer le risque, puis doit tout faire pour l'éliminer. En cas de risques résiduels, par priorité il doit mettre en place des EPC (équipements de protection collectif) et si ces derniers ne protègent pas le porteur, l'employeur choisit des EPI appropriés. Pour choisir le niveau de performance des EPI, l'employeur mesure la fréquence et l'importance du risque résiduel. Le choix est possible entre 3 catégories :

  • Les EPI de catégorie 1, destinés à protéger des risques mineurs. Ils assurent une protection en cas de blessure superficielle ou concernent l'hygiène du porteur. Il peut s'agir par exemple de lunettes de soleil, de gants de jardinage ou de vêtement de pluie
  • Les EPI catégorie 2, qualifiés de protection face aux risques intermédiaires. Ils visent à protéger contre les risques thermiques, chimiques, mécaniques, électriques ou biologiques potentiellement graves mais sans atteinte irréversible pour la santé. Cela peut être par exemple les casques et lunettes de sécurité ou les vêtement haute visibilité
  • Les EPI catégorie 3, protégeant des risques majeurs. Ils ont été conçus pour protéger des accidents mortels ou ayant des conséquences irréversibles sur la santé. Il s'agit notamment des vêtements de protection multirisques, de la protection à l'exposition à l'arc électrique, des protections auditives (depuis 2018), des appareils de protection respiratoire et des équipements de protection antichute

Il ne faut pas confondre les classes et les catégories. Pour la norme haute visibilité EN 20471 la classe 1, 2 et 3 se différencient par l'importance de la surface fluorescente et rétroréfléchissante. Dans ce cas, un vêtement Haute Visibilité de classe 3 entre dans les EPI de catégorie 2 ci-dessus. Si la protection du vêtement Haute Visibilité est associée à d'autres performances, comme la protection à l'arc électrique, alors que le vêtement Haute Visibilité qu'il soit en classe 2 ou 3, entre dans les EPI de catégorie 3 car protège des risques mortels.

Quelles sont les règles de conformité de ces équipements ?

D'abord, cela concerne le fabricant ou le distributeur de l'EPI. Il a la responsabilité de concevoir un produit conforme qui répond aux normes de protection Européenne. Régulièrement, des containers sont refusés à l'importation par les services des douanes. Pour les EPI de la catégorie 3, le règlement Européen EU 2016/425 impose des contrôles réguliers sous la responsabilité du fabricant. Le code du travail encadre également la mise à disposition d'EPI neuf ou d'occasion (art 4311, 4312 et 4313).

Si l'EPI livré est conforme, alors c'est au tour de l'employeur d'être responsable du port des EPI, de leur bon état d'usage et hygiénique au quotidien (art 4222, 4321, 4322 et 4323 du code du travail). Les recommandations des fabricants à travers les notices d'instructions de chaque EPI définissent des règles de conformité durant la vie de l'équipement. L'employeur doit intégrer ces exigences et assurer l'information et la formation aux porteurs. Ces consignes, rappelées dans le règlement intérieur de l'entreprise, responsabilisent le porteur par le contrôle de ses EPI avant chaque utilisation.

Maintenir la conformité de l'EPI nécessite le respect des règles de stockage, de suivi, d'entretien, de contrôle, pour garantir le niveau de protection dans le temps. La difficulté réside dans l'application de règles différentes pour chaque EPI. Par exemple la durée de vie d'un casque de protection des heurts dépend de la durée de sa période de stockage par rapport à sa date de fabrication et de sa date de mise en service. Pour un vêtement de protection Haute Visibilité, il s'agit d'un nombre de lavage maximum. Pour un harnais de sécurité, une date de péremption couplée à un contrôle réglementaire tous les 12 mois maximum. A ces contraintes de suivi, s'ajoute le contrôle de l'usure prématurée de tous les EPI et la réalisation d'un entretien régulier pour le maintien de leurs performances. Cela nécessite un suivi rigoureux et donc du temps et des moyens suffisants à y consacrer.

Quels sont les risques lorsqu'un EPI n'est plus conforme ?

L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés y compris de toutes les personnes qui interviennent dans son établissement. Si un EPI n'est plus conforme, cela engage sa responsabilité car l'employeur doit tout mettre en œuvre pour maintenir la protection du salarié. En cas d'accident avec un EPI hors d'usage, il s'agit d'un risque financier, qui a en plus des répercussions psychologiques sur le manager lorsqu'il porte cette responsabilité via une délégation de pouvoir. Il y a aussi des effets à court, moyen et long terme sur la marque employeur.

C'est en même temps un risque évident pour la santé du porteur. Porter un EPI suppose être protégé face à un risque identifié. On parle d'EPI dangereux lorsqu'ils sont non conformes, mais aussi s'ils sont mal entretenus, mal contrôlés. Tous les jours, des porteurs sont exposés à des risques majeurs, sans certitudes quant à la capacité de leurs EPI à les protéger. Un EPI sale n'est plus visible lorsqu'on travaille sur la voirie, il risque de s'enflammer au contact d'un étincelle ou perd de son efficacité au moment d'une décharge électrique, alors qu'il est conçu pour l'éviter… La DGCCRF a publié un article qui indique que lors d'un contrôle que plus de 80% des EPI d'une entreprise étaient non conforme, dont 18% présentaient une dangerosité… Heureusement, ce n'est pas toujours le cas, mais toutes les entreprises qui n'ont pas de procédure de réforme de leurs EPI peuvent se sentir concernées.

Des contrôles sont-ils prévus pour inspecter les protections ? Si oui, comment fonctionnent-ils ?

Pour certains EPI de catégorie 3, l'arrêté du 19 mars 1993 détaille l'obligation de contrôle annuel par une personne ou un organisme habilité (harnais, gilets de sauvetage, combinaisons de survie, masques à assistance respiratoire isolants). Les porteurs formés à l'utilisation de ces EPI doivent compléter ce contrôle annuel par un contrôle visuel avant chaque utilisation. Le rapport de contrôle de chaque EPI doit-être enregistré dans le registre de sécurité de l'entreprise et disponible lors d'un contrôle de l'inspecteur du travail ou d'un audit sécurité.

Pour les autres EPI, c'est à la fois l'employeur et le porteur qui interviennent dans ce contrôle régulier. Par exemple, lorsque l'entreprise a un contrat d'entretien de ses vêtements de protection, elle fait appel à un professionnel qui va assurer le suivi du nombre de lavage et le respect des conditions d'entretiens préconisées par le fabricant. Certains fabricant ou distributeurs d'EPI peuvent intervenir dans la maintenance des EPI pour les maintenir en bon état d'usage. On peut remplacer une visière d'un casque de protection des heurts, remplacer la mousse de protection d'un casque de protection auditive. Le porteur peut également effectuer le remplacement de la semelle de propreté d'une chaussure de sécurité ou de la mousse de confort de son casque de protection des heurts.

La réalisation des contrôles et leur suivi est organisée par l'employeur. C'est le contexte d'utilisation des EPI qui va déterminer les difficultés à la mise en œuvre de ces opérations. L'idéal pour l'employeur est de faire contrôler ses EPI sur place, c'est pourquoi de nombreux distributeurs d'EPI, ou des organismes de contrôle, interviennent sur le lieu de travail. Le temps d'immobilisation des EPI est réduit pour éviter d'organiser une mise à disposition provisoire (qui double le stock à gérer). Parfois, l'entreprise fait contrôler et entretenir ses équipements durant les périodes de congés annuels pour rationaliser les contrôles, mais tous les EPI ne sont pas susceptibles d'être contrôlés à la même date ! C'est beaucoup plus complexe pour les EPI utilisés à l'extérieur de l'entreprise, chez des clients, sur des chantiers, parfois stockés dans les véhicules ou au domicile du salarié. Dans ce cas, il n'y a pas de solution idéale. L'employeur renouvèle régulièrement ces EPI pour éviter l'usage non conforme, mais quid des EPI qui sont en circulation…

Pour faire ce suivi rigoureux, l'employeur utilise les références de chaque EPI ou créé un identifiant unique pour compléter le marquage du fabricant. Dans les 2 cas, elle gère cette information pour suivre le cycle de vie de chaque EPI à travers un outil. Plus de 50% des entreprises suivent leurs EPI avec Excel, mais un logiciel dédié qui peut alerter l'employeur pour anticiper les contrôles et la péremption de chaque EPI facilite la tâche.

Quelle solution proposez-vous pour garantir la conformité des équipements de protections individuelles ?

écran de smartphone montrant un message de Keepcontrol Nous avons conçu une solution innovante pour simplifier la vie de l'employeur tout comme celle des porteurs. Notre mission est de garantir la performance des EPI quel que soit leur environnement d'usage. Grâce aux technologies RFID et code 2D (QR Code & code Datamatrix), plus aucune saisie d'information n'est nécessaire. Nous avons créé un marquage adapté à chaque type d'EPI qui respecte leur conformité (pas de solvant dans les colles d'étiquettes par exemple). Nos marquages s'adaptent à tous les environnements d'usage (exposition aux UV, à l'air salin, aux frottements, aux températures extrêmes…). Pour rappel, si on perd le numéro d'identification d'un EPI il doit être réformé, ce qui induit un surinvestissements alors que l'EPI pourrait encore être utilisé.

L'identification unique est intégrée dans nos marquages. C'est le cœur du système ! Nous sommes partenaires de GS1 France et nous faisons la promotion de leur standard d'identification dédié aux EPI et matériels soumis à un contrôle commercialisé sous la marque « ID SAFETY EQUIPMENT ». Cette solution permet l'interopérabilité, c'est-à-dire la compatibilité des équipements, des procédures ou des organisations permettant à plusieurs systèmes de fonctionner ensemble et de partager l'information.

La mise en place de notre solution a été pensée pour résoudre les contraintes rencontrées lors des contrôles, des entretiens, des réformes jusqu'au recyclage des équipements. Le smartphone ou notre box multi-utilisateurs permet l'enregistrement des opérations effectuées en quelques secondes, sans risque d'erreur de saisie et ce quel que soit le profil de la personne qui interagit avec l'EPI. Les besoins des porteurs sont suivis et adressés directement aux interlocuteurs en charge du traitement de la demande. Chacun intervient sous le contrôle de l'employeur, pour un suivi efficace et à distance des EPI.

Notre plateforme web interagit avec l'application mobile pour une mise à jour de l'information en temps réel. Le reporting permet d'anticiper toutes les opérations prévues et d'exploiter le potentiel des stocks d'EPI d'occasion (notamment pour les intérimaires souvent mal équipés). L'employeur peut facilement contrôler la conformité de la dotation complète d'un porteur et accéder à la fiche de vie (historique) de chaque EPI.

Quels sont les avantages de votre solution ?

  1. Interopérabilité du marquage. Le client maîtrise la traçabilité de ses équipements à distance, avec l'enregistrement de toutes les opérations réalisées durant le cycle de vie des EPI jusqu'à la réforme et au recyclage dont il a la charge
  2. Garantir la conformité et le bon usage des EPI. Les porteurs ont un accès aux documents utiles pour leur sécurité. Nous alertons les porteurs et l'employeur pour éviter l'usage d'un EPI non conforme. L'employeur met à disposition des porteurs un moyen efficace de suivre les contrôles des utilisateurs
  3. Réduction des ressources mobilisés par l'entreprise. Il s'agit d'économies concrètes lorsqu'on évite le renouvellement d'un EPI par anticipation (jusqu'à 50% selon le type d'EPI) et par le temps consacré au suivi des équipements et matériels (50% minimum)

Pourquoi faire appel à Keep Control pour gérer et assurer la traçabilité de ses EPI ?

Pour répondre aux besoins des services QHSE afin de faire évoluer les habitudes et développer la culture sécurité dans l'entreprise tout en réduisant le niveau de risque. Les engagements en matière de RSE, les obligations réglementaires et l'obtention des certifications MASE ou ISO 45001 sont des motivations supplémentaires.

Même si la raison principale de l'utilisation de notre logiciel réside dans la fiabilité du suivi de chaque EPI et matériel soumis à un contrôle, le surcoût des EPI devient un argument de taille surtout lorsqu'ils sont considérés comme des consommables, alors qu'ils sont durables.

Enfin, notre capacité à innover, matérialisée par l'obtention du prix de l'innovation dans la catégorie EPI lors du dernier salon PREVENTICA à Nantes.

En savoir plus sur la société et les produits de SMART DIGITAL SERVICES.

 

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