Classé dans la catégorie : PTI (Protection Travailleur Isolé)
Le Code du travail impose aux entreprises de prendre les mesures de prévention nécessaires pour que les travailleurs isolés puissent être secourus rapidement en cas d'accident. Le DATI - Dispositif d'Alarme pour Travailleur Isolé - est un dispositif prévu pour les travailleurs isolés « hors de vue et hors d'ouïe » qui permet d'alerter en cas de problème.
Le travail isolé en quelques chiffres :
- En 1980, l'INRS commence à s'intéresser à la problématique du travail isolé. Depuis, on recense de nombreuses lois, arrêtés, décret et recommandations visant la protection du travailleur isolé.
- En 1998, 7,2 % des travailleurs se déclarent être en situation d'isolement au cours de leur travail (enquête DARES)
- En 2014, on estimait à 3 millions le nombre d'employés travailleurs isolés en France (source)
Conseil de l'expert
Nicolas Gagean
Il travaille depuis 9 ans chez Penbase. Il est en charge de la définition
fonctionnelle des nouvelles offres ainsi que du développement de l'activité commerciale de la société.
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Quelle est la différence entre un PTI et un DATI ?
La Protection du Travailleur Isolé (PTI) est un ensemble de mesures et de procédures de prévention et d'intervention ayant pour objectif de protéger le travailleur isolé. Le Dispositif d'Alarme pour Travailleurs Isolés (DATI), quant à lui, est un équipement de sécurité qui permet de détecter une situation critique pour un salarié travaillant de manière isolée et d'informer une autre personne chargée de déclencher les secours. Le DATI est donc un dispositif de sécurisation du travailleur isolé faisant partie des mesures de PTI prises par une entreprise.
Le DATI est-il obligatoire pour les personnes isolées ? Que dit le code du travail ?
C'est l'implémentation d'une PTI qui est obligatoire. Le DATI lui, constitue un moyen de répondre à l'obligation générale
de sécurité et d'organisation des secours.
Introduite dans le Code du Travail en 1991 (Art. 4121-1), l'obligation générale de sécurité de l'employeur impose la mise en place d'une démarche globale de prévention au sein de l'entreprise visant à assurer la santé et la sécurité des salariés.
L'Article 4121-2 du Code du Travail définit les principes généraux de prévention, et l'Article 4224-16 du Code du Travail indique qu'il appartient à l'employeur de prendre les dispositions pour organiser les premiers secours aux accidentés et aux malades.
La mise à disposition d'un DATI est donc une mesure envisageable dans le cadre de la mise en place des moyens de secours prévus en cas d'accident.
À partir de quelle durée d'isolement faut-il se procurer un DATI ?
La durée d'isolement constitue un élément important à prendre en compte car elle est un facteur d'augmentation des risques, mais, selon la CNAMTS, elle ne constitue pas forcément un élément déterminant pour caractériser le danger. En effet, quelques secondes d'isolement à un poste de travail particulièrement exposé peuvent parfois avoir de graves conséquences.
Mieux vaut donc ne pas attendre pour équiper ses salariés d'un système de DATI adapté, car pour rappel « Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais » (Art. R4543-19 du Code du Travail).
Comment et par qui sont traitées les alertes ?
La plupart des DATI sont conçus pour transmettre les alertes à une centrale de surveillance ou un plateau d'assistance téléphonique qui évalue la situation, alerte les dirigeants, et, le cas échéant, appelle les secours.
L'externalisation du traitement des alertes permet à l'employeur de répondre aux exigences de l'article R4543-19 : " Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais ". Choisir ce type de prestation justifie une prise en compte des moyens nécessaires pour assurer la sécurité des employés. Les plateaux d'assistance externalisés ont l'avantage de bénéficier d'une forte expérience dans le traitement des alertes et d'être disponibles 24H/24H, cependant leurs tarifs sont généralement très élevés et donc difficilement accessibles à des structures plus modestes.
Les autres DATI privilégient un traitement des alertes en interne :
- soit vers un centre de supervision au sein de l'entreprise avec des collaborateurs présents 24h/24. Généralement, ils gèrent les événements sur le réseau et sont également disponibles pour traiter une alerte déclenchée par un DATI
- soit vers un serveur vocal qui va faire des appels en cascade. Dans ce cas, le fait d'inclure les salariés dans la liste des appels en cascade leur confère une responsabilité importante dans la chaîne des secours. Chaque salarié présent dans la boucle doit en avoir conscience.
Quel mode de traitement avez-vous choisi pour votre Dati ?
La solution Dalyo DATI est autonome et privilégie un traitement en interne des alertes émises.
L'application mobile Alerte (côté travailleur isolé) envoie les alertes sur
l'application Vigilance (côté manager ou astreinte).
Les alertes peuvent être de plusieurs type : perte de verticalité, immobilisation prolongée, déclenchement d'alertes volontaires ou encore d'alertes silencieuses.
- Si le premier destinataire de l'alerte n'est pas en mesure de la traiter, cette dernière est envoyée automatiquement au destinataire suivant, etc… Ce mode d'envoi en cascade est entièrement paramétrable sur la console d'administration pour chaque agent surveillé.
- L'application Vigilance permet également de voir les alertes en cours, les alertes traitées, et les agents suivis, de les appeler s'ils ont lancé une alerte, ou encore de localiser cette dernière sur une carte.
Si vous aviez un conseil à donner à un préventeur ou chef d'entreprise, quel serait-il ?
Personnel d'entretien ou de dépannage, ingénieurs d'astreinte, VRP et commerciaux en déplacement, petits commerces, cadres travaillant tard le soir, … les situations de travail isolé sont nombreuses.
En cas de manquement à son obligation de sécurité, l'employeur pourra voir sa responsabilité pénale engagée. Notre conseil serait donc de bien analyser tous les postes de travail pour identifier les situations potentielles de travail isolé, bien plus fréquentes que ce que l'on peut croire !
En savoir plus sur Penbase.
Que dit le code du travail ?
La recommandation R. 252 |
« Tout salarié doit faire l'objet d'une surveillance directe ou indirecte de jour et de nuit » |
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Article L4121-1 |
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » |
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Article L4121-2 |
« L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention… » |
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Article R4512-13 |
« Lorsque l'opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. » |
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L'article R4224-16 |
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques. » |
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L'article R4543-19 |
« Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais. » |
Liens
- Les travailleurs isolés
- Comment réussir son projet PTI-DATI ?
- Le travail isolé concerne tous les secteurs d'activité
- Infographie : Suis-je considéré comme travailleur isolé dans mon entreprise ?
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