Classé dans la catégorie : PTI (Protection Travailleur Isolé)

Définitions

Aucune réglementation ne définit la notion de travailleur isolé, mais il est d'usage de considérer qu'un travailleur isolé est une personne qui effectue un travail hors de vue ou de voix et qui ne peut être secouru dans des délais courts en cas d'accident. La durée maximale d'isolement (1 heure dans la plupart des cas) varie suivant le risque encouru. L'isolement peut également être physique ou psychique.

Il existe plusieurs termes concernant les dispositifs de protection des travailleurs isolés :

PTI : Protection du Travailleur Isolé
DATI : Dispositif d'Alarme pour Travailleur Isolé
API : Alarme Portative Individuelle

Mais quelque soit le terme que vous rencontrerez, ils définissent tous le même produit. Le terme officiellement adopté par l'INRS est le DATI.

La législation

Les obligations de l'employeur sont basées sur le l'article L 230-2 du code du travail : « Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement… ». De cela découle l'élaboration et la mise en oeuvre du Document Unique.

Attention : le chef d'entreprise (et/ou son délégataire) pourra voir sa responsabilité pénale et civile recherchée.

On notera les textes suivants :

La recommandation R.252 de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie de juillet 1988 pour les postes de travail isolés et dangereux.
LOI 91.1414 du 31 décembre 1991 Relative à la prévention des risques professionnels, à la santé et à la sécurité du travail.
Le décret 92.158 du 20/02/1992 Relatif aux prescriptions d'hygiène et de sécurité
Articles R4321-1 à 5 du code du travail : L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires... et veille à leur utilisation. Remplacent l'Article R233-1.
Articles R4323-97 et 98 du code du travail : le chef d'établissement et le CSE déterminent les conditions pour lesquelles les équipements de protection individuelle doivent être mis à disposition. Remplacent l'Article R233-42-1.
Article R4512-13 du code du travail : Lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu'aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. L'Article R4512-14 apporte une précision pour les travaux accomplis dans un établissement agricole. Remplacent l'Article R237-10.
Article R4543-19 du code du travail : Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.
Directives CEE

Quelques chiffres

En 1980 l'INRS commence à s'intéresser à la problématique du travailleur isolé. Depuis, on recense de multiples lois, arrêtés, décret et plus de 50 recommandations. Attention, pour un juge, une recommandation est en général considérée comme une obligation.

La base de données EPICEA de l'INRS nous informe que les accidents ayant pour origine une chute représentent environ 20% ; c'est un des risques majeurs avec les véhicules et les machines. C'est également une des 3 plus grandes source d'accidents mortels.

7,2% des travailleurs se déclarent être en situation d'isolement au cours de leur travail (enquête DARES). 4% au moins de tous les AT enregistrés dans la base concernent des travailleurs isolés (base EPICEA).

Démarche de prévention

Déterminer les caractéristiques du poste de travail isolé

Caractéristiques du personnel concerné
Conditions de l'isolement
Formes et durées d'isolement au cours du travail réel effectué par l'opérateur
Contraintes particulières du poste et de la tache pour aider au choix ultérieur du système d'alarme
Nature des risques encourus
Conditions de sécurité requises

Elaborer un plan de mesures

Prévention directe : Aménager le poste et l'environnement de travail
- Améliorer l'éclairage, atténuer le niveau sonore, aménager les accès,..
- Mettre en place des EPC et/ou EPI
Prévention indirecte : Organiser le travail
- Informer les salariés sur les risques
- Former les salariés
- Définir et mettre en oeuvre des moyens de communication et d'échanges
- Prendre les mesures d'organisation
Sécurité ultime : Agir sur l'organisation des secours
- Alerter de manière fiable et rapide
  - déclencher, transmettre, réceptionner et localiser l'alarme
  - choisir les moyens d'alarme appropriés
- Secourir le plus rapidement possible
  - organiser les secours avec élaboration d'un plan d'intervention précis

Pour rappel, "alerter n'est pas protéger", un DATI peut être utile en cas de problème, mais il n'est pas nécessaire et suffisant.

Les activités interdites à un travailleur seul

Certaines activités doivent faire l'objet d'une surveillance (par une personne qualifiée) et par conséquent ne peuvent être réalisées par un travailleur seul. Il est néanmoins possible d'obtenir une dérogation dans certains cas.

Les principales activités concernées :

travail en hauteur (Code du Travail, article R4323-61)
manoeuvres de camions et engins, et travaux en puits ou galerie (décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, modifié depuis par plusieurs décrets)
équipement de travail servant au levage de charge (Code du Travail, article R4323-41)
travaux électriques effectués hors tension et sous tension (décret n°88-1056 du 14/11/1988)
travaux exposant à un risque de chute dans l'eau (arrêté du 28 septembre 1971)
travaux effectués sur les ascenseurs... (décret n° 95-826 du 30 juin 1995, article 8)

Les moyens de protection

Pour ce qui concerne le travailleur isolé, cette approche conduira à l'évidence, à rechercher en priorité des mesures organisationnelles, mais aussi des mesures de formation et d'information des travailleurs appropriés aux problèmes spécifiques liés à l'isolement.

Une procédure de contrôle régulière de la présence du travailleur peut être suffisante. Une question simple à se poser est « Comment je sais où se trouve telle personne ? ». Cela peut être un tableau avec les lieux d'intervention, un badge scanné régulièrement, une procédure d'appel…

Si la victime ne peut pas donner l'alarme (inconsciente, immobile,…), les moyens d'alarmes possibles sont :

Les appareils DATI
Autres alarmes : systèmes de production, appels ou passages réguliers, contrôles ou visites
Tierce personne

L'analyse d'un poste de travail isolé doit prendre en compte le type, la fréquence et la dangerosité du risque encouru.

Quoi qu'il en soit, il faut garder à l'esprit que le dispositif à mettre en place soit accepté par le travailleur et le moins contraignant possible, sinon il risque de ne pas être utilisé.