Bailleurs sociaux : Quelles obligations en matière de sécurité des agents de proximité ?

Le secteur du logement social HLM cristallise malgré lui l’image d’une délinquance explosive. Il joue pourtant un rôle important dans la cohésion sociale du pays et participe activement à l’effort de renouvellement urbain. À l’origine, le bailleur social est seulement tenu de mettre à disposition du locataire un logement conforme à l’usage d’habitation. Mais face aux incivilités répétées, le bailleur social a dû répondre aux enjeux de sûreté et de sécurité. Atteintes aux biens, aux personnes, activités commerciales illicites, nuisances liées aux regroupements organisés dans les parties communes des résidences… Les troubles sont nombreux. Ils causent des conflits de cohabitation entre usagers et mettent parfois en danger le personnel. Les bailleurs sociaux ont une obligation de sécurité vis-à-vis de leurs salariés. Comment peuvent-ils assurer la sûreté des agents de gestion locative intervenant en première ligne ?

I. Bailleurs sociaux : Garantie de sécurité des agents de gestion locative

En France, les logements locatifs des bailleurs sociaux concernent plus de 10 millions de personnes selon l’Union sociale pour l’habitat (enquête 2019).

Responsabilité des bailleurs sociaux en matière de sécurité

En qualité d’employeurs, les bailleurs sociaux sont tenus de garantir la sécurité des employés intervenants dans les logements locatifs. En application de la réglementation, ils doivent protéger leur santé physique et mentale. Sur ce sujet, vous trouverez plus d’informations dans l’article « Travailleur isolé : Que dit la réglementation ? » sur ce blog. Le personnel de proximité est par nature au contact direct du public, les locataires occupants principalement. Ainsi, un chargé de gestion locative, un chargé de clientèle HLM ou un gardien est nettement plus exposé aux tensions et risques d’agression.

La sécurité est donc l’un des sujets majeurs pour les bailleurs proposant des logements sociaux. En tant que propriétaires et gestionnaires, ils doivent garantir un usage paisible des habitations qu’ils mettent à disposition. Selon l’Union sociale pour l’habitat (USH) >>, les organismes de logement social sont les « acteurs de la tranquillité résidentielle et partenaires de la sécurité publique ».

Les bailleurs sociaux sont ainsi soumis à des obligations de gardiennage, de surveillance, de prévention technique de la malveillance. Ils peuvent à ce titre collaborer avec les forces de l’ordre pour leur permettre d’accéder aux parties communes des immeubles. La politique du logement vise à favoriser la tranquillité du parc social et des locataires afin de favoriser l’attractivité du logement locatif et sa rentabilité économique.

Le groupe Action Logement contribue à la construction de logements sociaux dans le cadre de la Convention quinquennale 2018-2022

Priorité à la sûreté du personnel !

Cette prise en charge rejaillit sur l’organisation des métiers de la gestion locative. On voit ainsi émerger de nouveaux postes dans l’organigramme, comme les référents sûreté ou référents tranquillité. Les grandes entreprises peuvent s’appuyer sur leur service RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) pour améliorer les conditions et la sécurité au travail

Face au risque d’agression verbale ou physique, le bailleur social a fait de la protection de son personnel une priorité. Pour ce faire, diverses mesures sont mises en place. Au premier plan, les bailleurs travaillent sur la sécurisation des locaux. En parallèle, ils forment les chargés de clientèle et autres personnels de proximité à la gestion des conflits. En cas d’agression, les bailleurs sociaux peuvent apporter un soutien psychologique et juridique. Pour aller plus loin, les bailleurs sociaux peuvent aussi choisir d’équiper leur travailleurs isolés de nouveaux outils dédiés à l’alerte Lire la suite ...

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