Un employeur qui respecte les dispositions légales en matière de prévention des risques d’exposition aux vibrations mécaniques expose-t-il tout de même ses salariés à un risque de maladie professionnelle ?
Obligation de prévention
Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en place la prévention des risques professionnels. Pour ce faire, il doit au préalable évaluer l’ensemble des risques au sein de sa société et les consigner dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Charge à lui de définir ensuite des actions visant à éviter ces risques.
En matière d’exposition aux vibrations mécaniques, les articles R. 4443-1 et R. 4443-2 du Code du travail imposent des seuils légaux d’exposition journalière (5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ; 1,15 m/s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps) ainsi que la mise en place d’actions de prévention en cas de dépassement.
En conséquence, l’employeur qui met tout en œuvre pour respecter ces seuils d’exposition s’assure-t-il de l’absence d’exposition de ses salariés à une maladie professionnelle ? Lire la suite de l'article...
Auteur : Aurore Joly-Aulon dans Éditions Tissot.
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