Le CACES est une formation qui permet à l’employeur de justifier du niveau de connaissance de son salarié avant de lui donner une autorisation de conduite. Le CACES n’est pas une obligation, l’autorisation et la formation en revanche le sont. L’autorisation de conduite doit être tenue à la disposition de l’Inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de Sécurité sociale.
Les travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite aux engins suscités bénéficient du suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l’article R. 4624-23. » (art. R. 4323-56 du Code du travail). Contrairement à une recommandation de la CNAM , le code du travail ne cite donc pas les transpalettes électriques (CNAM R366) et gerbeurs (CNAM R485). Si non concernés par un autre risque, les salariés peuvent donc être considérés en Suivi Individuel Simple avec une périodicité à 5 ans. Lire la suite de l'article...
Auteur : DP, SSTRN.
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