Le covoiturage gagne en popularité en répondant aux défis de sobriété énergétique et en améliorant la mobilité des travailleurs. Cet article de l'INRS se penche sur le cadre juridique entourant cette pratique, en mettant l'accent sur la réglementation.
1. Définition du Covoiturage selon le Code des Transports
Le Code des transports définit le covoiturage comme l'utilisation partagée d'un véhicule à moteur, à titre gratuit, sauf le partage des frais, pour un déplacement personnel du conducteur.
2. Covoiturage au Travail : Possibilités et Utilisations
Le covoiturage peut être employé pour les trajets domicile-travail, favorisant la mobilité des salariés d'une même entreprise. L'entreprise peut également encourager le covoiturage pour les déplacements professionnels en mettant à disposition une flotte automobile.
3. Interdiction du Covoiturage par l'Employeur ?
Pour les trajets domicile-travail, l'employeur ne peut pas interdire un mode de déplacement spécifique. Cependant, pour les missions professionnelles, l'employeur peut décider des modes de transport en fonction des risques, des coûts, ou d'aspects écologiques.
4. Covoiturage avec un Véhicule de Fonction
L'utilisation du covoiturage avec un véhicule de fonction est soumise aux règles établies par l'entreprise. Tout non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires pour le salarié.
5. Incitation au Covoiturage par l'Employeur
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent faciliter le covoiturage entre le domicile et le lieu de travail. Pour encourager cette pratique, les entreprises peuvent mettre en place diverses solutions, telles que des places de stationnement réservées, des partenariats avec des plateformes dédiées, des actions de sensibilisation, et la prise en charge partielle des frais.
6. Intégration dans les Négociations Annuelles Obligatoires
Les négociations annuelles obligatoires sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail incluent désormais des mesures pour améliorer la mobilité des salariés, notamment en encourageant l'usage de modes de transport vertueux comme le covoiturage. En l'absence d'accord, l'employeur doit élaborer un plan de mobilité visant à améliorer les déplacements quotidiens des employés, avec une incitation au covoiturage et aux mobilités partagées.
Auteur : Inforisque.
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