Le début de l'année 2024 en France est marqué par la mise en œuvre de plusieurs initiatives écologiques, conformément à la planification environnementale du gouvernement. Diverses mesures touchent le secteur des transports, notamment l'introduction du "leasing social", une offre de location à long terme de voitures électriques à 100 euros par mois destinée aux ménages modestes. Des ajustements au bonus écologique et au malus auto visent à encourager des choix plus respectueux de l'environnement.
Une taxe sur les infrastructures de transport longue distance est instaurée, ciblant les grandes concessions autoroutières et les aérodromes prospères. En parallèle, l'obligation d'installer des éléments écologiques sur les bâtiments tertiaires entre en vigueur.
Dans le domaine de la rénovation énergétique, de nouvelles exigences impliquent un gain minimal de deux classes sur le diagnostic de performance énergétique pour bénéficier de MaPrimeRénov'. L'utilisation du chèque énergie est élargie au paiement des charges locatives dans les logements sociaux.
La gestion des déchets voit une avancée significative avec l'obligation pour toutes les collectivités de proposer une solution de tri à la source des biodéchets. Le bonus de réparation est doublé pour certains appareils, et l'interdiction de destruction des invendus non alimentaires s'étend à tous les produits non alimentaires.
La directive CSRD entre en vigueur, imposant aux entreprises concernées la publication d'informations sur la durabilité. La loi de finances prévoit également des dispositifs de prêts participatifs pour les projets de décarbonation des PME et ETI, ainsi que l'obligation pour les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants d'établir un budget vert à partir de 2024, mettant en lumière les impacts de leurs dépenses d'investissement sur la transition écologique. Malgré ces avancées, des discordances subsistent entre la politique gouvernementale et les impératifs de la planification écologique.
Auteur : Inforisque.Source : Environnement : ce qui entre en vigueur au 1er janvier 2024.
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