La directive sur le devoir de vigilance européen vient d'être adoptée par le Parlement Européen après des mois de débats. Cette directive révolutionnaire vise à encadrer le respect des droits humains et environnementaux par les grandes entreprises, marquant ainsi une avancée majeure pour la responsabilité sociale des entreprises et des multinationales.
La Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) impose aux grandes entreprises européennes ou opérant en Europe l'obligation de garantir le respect des droits humains, sociaux et environnementaux le long de leur chaîne de valeur, y compris chez leurs fournisseurs. Cette mesure juridique pourrait considérablement améliorer la régulation des pratiques commerciales en matière sociale et environnementale, prévenant ainsi des catastrophes telles que l'effondrement du Rana Plaza.
Le vote historique du Parlement Européen a été largement salué par le monde politique et associatif. Des personnalités telles que Lara Wolters, Marie Toussaint et Pascal Canfin ont qualifié cette adoption de texte d'étape majeure et de victoire significative pour les droits humains et environnementaux. Des associations telles que Notre Affaire à Tous et des professionnels du droit comme François de Cambiaire ont également souligné l'importance de cette régulation pour lutter contre l'impunité des multinationales.
Malgré le soutien généralisé, l'adoption de la directive a été difficile, avec des débats houleux et des oppositions de certains partis de droite et de représentants patronaux. Des gouvernements comme ceux de la France, de l'Allemagne et de l'Italie ont tenté de bloquer le processus et ont réussi à affaiblir la portée de la CSDDD, suscitant ainsi des critiques sur leur engagement envers les processus démocratiques européens.
Maintenant que la directive a été adoptée par le Parlement Européen, les États membres devront valider leur accord définitif lors des prochaines réunions du Conseil. Cependant, avant son entrée en vigueur prévue en 2027, le texte devra être transposé dans le droit interne des États membres, ce qui pourrait entraîner de nouveaux débats et discussions, en particulier en France et en Allemagne, où des réglementations similaires existent déjà.
Auteur : Inforisque.Source : Le devoir de vigilance adopté au Parlement Européen.
Continuer avec Linkedin