Bienvenue sur Inforisque le média santé et sécurité au travail le plus suivi de France
bannière antivol d'extincteur
bannière parechocs-sensibles de sécurité

Le sénat adopte la loi contre les "polluants éternels"

Classé dans la catégorie : Risques pour l'environnement

Le Sénat a adopté, le 30 mai, la proposition de loi visant à interdire la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, des substances chimiques connues sous le nom de "polluants éternels". Cette initiative, déjà approuvée par l'Assemblée nationale, a été portée par le député écologiste Nicolas Thierry et soutenue unanimement par les votants, malgré certaines réserves du gouvernement. Anne Souyris, sénatrice écologiste, a exprimé l'espoir de voir le texte réinscrit à l'Assemblée pour une adoption définitive.

Les PFAS sont présents dans divers produits du quotidien, tels que les poêles en Téflon, les emballages alimentaires, les textiles et les automobiles. Bien que le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, ait salué le texte, il a souligné la nécessité d'un cadre européen, craignant que la France ne précède une initiative européenne en discussion.

L'article principal de la loi prévoit l'interdiction, à partir du 1er janvier 2026, de la fabrication, l'importation et la vente de cosmétiques, de produits de fart pour skis et de textiles d'habillement contenant des PFAS, à l'exception de certains textiles industriels essentiels. Une taxe sur les rejets de PFAS par les industriels, fondée sur le principe du "pollueur-payeur", a également été adoptée. Cependant, les ustensiles de cuisine restent exclus de cette interdiction, malgré plusieurs tentatives de réintroduction par la gauche.

La droite, bien que soutenant largement le texte, a exprimé des doutes sur son efficacité à long terme et sur la compétitivité des entreprises françaises face à leurs partenaires européens. L'association Générations Futures a salué les avancées tout en regrettant l'absence de mesures pour réduire les émissions atmosphériques de PFAS.

La transparence des contrôles des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine a été renforcée, incluant désormais les eaux en bouteille, suite à des révélations sur des pratiques de désinfection illégales. Hervé Gillé, socialiste, a reconnu le texte comme une étape importante vers une meilleure gestion des PFAS, malgré ses limitations.

Source : Polluants éternels : le Sénat légifère à son tour contre les PFAS.

 

Sur le même sujet :

Les derniers produits des risques professionnels