Le règlement Reach : est-il une solution efficace pour la gestion des substances chimiques en Europe ?

Classé dans la catégorie : Institutionnels

Le règlement Reach, adopté par l'Union européenne en 2006, encadre la fabrication et l'utilisation des substances chimiques en Europe. Bien qu'il soit ambitieux et crucial pour la protection de la santé humaine et de l'environnement, il a souvent été critiqué pour sa complexité et ses lenteurs, nécessitant une révision dans le cadre du Pacte vert européen. La révision a été relancée en février 2024 par la commission des Affaires européennes.

Le règlement Reach repose sur plusieurs étapes clés. D'abord, les industriels doivent enregistrer les substances chimiques, en fournissant des informations détaillées sur leurs propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques. Ensuite, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vérifie la conformité des dossiers soumis. Les substances identifiées comme préoccupantes peuvent être évaluées plus en profondeur, et des mesures de gestion des risques peuvent être proposées, comme la classification des substances comme extrêmement préoccupantes (SVHC) ou la restriction de leur usage.

Un exemple emblématique de Reach est l'interdiction du bisphénol A (BPA) dans certains produits, comme les biberons, suite à son classement comme substance reprotoxique et perturbateur endocrinien. Cette mesure, malgré les recours judiciaires des industriels, a montré des résultats positifs avec une diminution de la concentration de BPA dans l'urine des Européens.

L'Anses joue un rôle clé dans la mise en œuvre de Reach en France, en élaborant des dossiers d'identification des SVHC et en proposant des restrictions ou des classifications harmonisées des substances dangereuses.

Malgré son utilité, Reach reste perfectible. De nombreux industriels, surtout les petites entreprises, trouvent les coûts de conformité élevés, et environ 31 % des substances ne respectaient pas le règlement en 2018. Les critiques portent aussi sur la lenteur des processus d'évaluation et de prise de décision, ce qui retarde l'introduction de substances plus sûres sur le marché. Une révision du règlement est envisagée pour rendre ces procédures plus efficaces et strictes, alignées avec la stratégie européenne pour la durabilité des produits chimiques et le Pacte vert.

Source : Comment fonctionne Reach, règlement européen qui encadre les substances chimiques ?.

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