Les pratiques fiscales des entreprises deviennent un axe majeur de leur responsabilité sociale, alors que la transparence fiscale et la lutte contre l'évasion fiscale gagnent en importance. Chaque année, près de 1 000 milliards de dollars sont transférés par les multinationales vers des paradis fiscaux, selon le dernier rapport de l’Observatoire Européen de la Fiscalité. Les grandes entreprises exploitent souvent des failles légales pour éviter l’impôt, et seulement 2% d'entre elles publient un rapport financier pays par pays.
Face à ce manque de transparence, l’Observatoire Européen de la Fiscalité appelle à des exigences plus strictes. Quentin Arnaud, spécialiste de la fiscalité et de la RSE, note que la transparence fiscale devient une priorité depuis la fin des années 2010, avec des standards comme la Global Reporting Initiative et la Déclaration de performance extra-financière en France. Quentin Parrinello de l'Observatoire souligne que la fiscalité des grandes entreprises est désormais un enjeu social et sociétal, intégré à leur politique de RSE, ce qui était impensable il y a 10 ou 15 ans.
Cependant, la transparence reste limitée. Les entreprises se contentent souvent de déclarations narratives, laissant une grande opacité. L'enjeu de la transparence fiscale repose encore largement sur de la “soft law”, offrant une grande marge de manœuvre aux entreprises. Des ONG militent pour un cadre normatif plus contraignant.
En réponse, l’IESBA a publié de nouveaux standards éthiques en avril, visant les pratiques d'optimisation fiscale agressive pour restaurer la confiance du public. Sur le plan international, 140 pays ont convenu d'un impôt minimal mondial de 15% sur les multinationales à partir de 2024, bien que les ONG signalent déjà des failles et appellent à des mesures plus ambitieuses.
L’Union Européenne a également pris des mesures avec une directive sur le reporting pays par pays, obligeant les entreprises à renforcer leur transparence fiscale d'ici 2026. Gabriel Zucman, président de l’Observatoire Européen de la Fiscalité, considère cela comme un premier pas crucial dans la lutte contre l'évasion fiscale des multinationales.
Auteur : Inforisque.Source : Evasion fiscale : un enjeu RSE et politique de plus en plus fort.
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