Le décret n° 2024-307, promulgué le 4 avril 2024 et publié le 5 avril, impose de nouvelles obligations aux employeurs concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Les employeurs doivent établir une liste des salariés exposés aux CMR d'ici le 5 juillet 2024, en tenant compte de l'évaluation des risques transcrite dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Les agents CMR incluent des substances cancérogènes (comme la silice cristalline et le benzène), des agents mutagènes (comme l'acétaldéhyde) et des agents reprotoxiques (comme le plomb). Les secteurs les plus exposés comprennent le bâtiment, la métallurgie, l'industrie chimique et pharmaceutique, et les laboratoires de recherche, entre autres.
La liste des travailleurs exposés doit détailler les substances, la nature, la durée et le degré d'exposition. Cette liste doit être accessible aux travailleurs concernés et une version anonymisée doit être partagée avec les autres employés et les membres du Comité Social et Économique (CSE). Elle doit également être envoyée aux services de prévention et de santé au travail, qui la conserveront pendant au moins 40 ans. Les travailleurs temporaires doivent également être inclus, et l'entreprise utilisatrice doit informer l'entreprise de travail temporaire et la médecine du travail des détails de l'exposition.
Le décret actualise les valeurs limites d'exposition professionnelle pour certains agents chimiques, conformément à la directive européenne 2022/431, en définissant les concentrations maximales autorisées dans l'air des lieux de travail sur des périodes de 8 heures ou de 15 minutes.
Enfin, l'employeur doit transcrire et mettre à jour dans le DUERP les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, incluant l'exposition aux CMR. Cette évaluation doit considérer les procédés de fabrication, les équipements de travail, les substances chimiques, l'aménagement des lieux de travail, l'organisation du travail et la définition des postes de travail.
Auteur : Inforisque.Source : Exposition aux CMR – Les nouvelles obligations à compter du 5 juillet 2024.
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