Lors du 106e Congrès des maires de France, tenu le 19 novembre 2024, les élus ont débattu de l’application du ZAN (zéro artificialisation nette), un objectif de sobriété foncière fixé par la loi Climat de 2021. Alors que les collectivités doivent aligner leurs documents d’urbanisme sur les schémas régionaux (Sraddet) d’ici au 22 novembre 2024, de nombreux élus dénoncent un cadre juridique flou et inadapté à la diversité des territoires.
Le ZAN, bien qu’important pour limiter l’artificialisation des sols, freine déjà certains projets, renchérit le coût des terrains et des friches, et pénalise particulièrement les zones tendues. Par ailleurs, il entre parfois en conflit avec d’autres priorités locales, comme la construction de logements sociaux ou l’hébergement des travailleurs saisonniers. Les élus, tels que Jean-François Vigier (Bures-sur-Yvette) et Jean-François Debat (Bourg-en-Bresse), appellent à une méthode plus transparente et à des garanties juridiques solides. La trajectoire actuelle, jugée rigide, ne laisse pas suffisamment de temps aux collectivités pour s’adapter.
Les critiques se multiplient également au niveau régional, avec des voix comme Laurence Rouède (Nouvelle-Aquitaine), qui rejettent la fréquence des ajustements nécessaires aux Sraddet. Ces difficultés ont conduit les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc à proposer, le 7 novembre 2024, une loi pour substituer à la trajectoire ZAN une approche concertée avec les élus locaux. Ils plaident pour une mise en œuvre moins centralisée et plus flexible.
En réponse, Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires, a promis d’écouter les élus et de travailler sur des ajustements législatifs, y compris sur la territorialisation et le calendrier. Par ailleurs, un rapport sur la fiscalité du ZAN sera prochainement publié, apportant une réflexion supplémentaire à ce débat complexe.
Auteur : Inforisque.Source : Artificialisation des sols : les élus se mobilisent.
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