Contrôle et entretien des systèmes thermodynamiques

Ce texte résume les obligations d'entretien et d'inspection périodiques qui s'appliquent en France aux systèmes thermodynamiques existants depuis le 1er janvier 2020. Ces systèmes sont des équipements qui transfèrent de la chaleur entre un bâtiment et son environnement pour le chauffer ou le refroidir, comme les pompes à chaleur (PAC), les climatiseurs, et les systèmes de refroidissement de Data Centers, à l'exclusion des chaudières.

Les obligations clés

Les obligations dépendent de la puissance cumulée (calorifique ou frigorifique, la plus élevée des deux) de tous les équipements thermodynamiques du bâtiment, même s'ils sont multiples. Les puissances appartenant à des propriétaires différents ne sont pas cumulées.

• Note Importante : Si un système est soumis à inspection, il n'est pas soumis à entretien.
• Les systèmes de plus de 70 kW doivent également disposer d'un Livret de Chauffage Ventilation Climatisation (Livret CVC) regroupant toutes les données du système, à présenter lors de l'inspection.

Champ d'application et exemptions

Usages Concernés

Sont concernés les systèmes qui traitent l'air intérieur d'un lieu où intervient une personne (exemples : bureaux, salles blanches, serveurs informatiques).

Ne sont pas concernés les procédés industriels qui ne traitent pas l'air ambiant (exemples : armoire électrique refroidie connectée à une machine de production, tunnel de séchage, refroidissement d'eau pour un process).

Exemptions à l'Inspection (Systèmes > 70 kW)

L'obligation d'inspection périodique ne s'applique pas dans les cas suivants :

1. Le système est couvert par un Contrat de Performance Énergétique (CPE) respectant les critères de l'arrêté du 24 juillet 2020. Dans ce cas, le Livret CVC n'est pas obligatoire non plus.
2. Le site est certifié ISO 50001 et son activité principale est l'entreposage frigorifique.

Distinction avec le décret BACS

L'inspection périodique est distincte du décret BACS (Systèmes d’Automatisation et de Contrôle des Bâtiments):

• Le décret BACS impose l'installation d'un système de supervision pour optimiser la performance énergétique.
• Le seuil d'assujettissement est également de 70 kW.
• Toutefois, le décret BACS ne concerne que les bâtiments tertiaires et inclut les chaudières dans le calcul de la puissance, contrairement à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques.

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