Quels EPI doivent être contrôlés : comprendre les vérifications périodiques obligatoires ?

Les équipements de protection individuelle ne sont pas de simples accessoires. Casques, harnais, appareils respiratoires ou gilets de sauvetage constituent parfois la dernière barrière entre un salarié et un risque grave. Leur efficacité dépend donc autant de leur choix et de leur utilisation que de leur état réel au moment où ils sont portés.

Une idée reçue revient souvent : tous les EPI devraient faire l’objet du même contrôle périodique. En pratique, la réglementation française distingue certaines familles d’équipements soumises à une vérification générale périodique obligatoire, tandis que les autres doivent tout de même être maintenus en état de conformité. Comprendre cette différence permet d’éviter deux écueils : laisser un EPI dégradé à disposition ou multiplier inutilement les contrôles sans cibler les équipements les plus critiques.

Des vérifications obligatoires pour cinq familles d’EPI

Le Code du travail prévoit que certains équipements de protection individuelle et certaines catégories d’EPI font l’objet de vérifications générales périodiques. Ces vérifications ont pour objectif de repérer à temps les défauts, détériorations ou signes de vieillissement susceptibles de créer une situation dangereuse. Les modalités précises sont fixées par voie réglementaire.

L’arrêté du 24 juillet 1995 définit les équipements concernés. Il prévoit que les EPI suivants, qu’ils soient en service ou en dépôt, doivent avoir fait l’objet d’une vérification générale périodique datant de moins de douze mois au moment de leur utilisation

• Les appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l’évacuation.
• Les appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile.
• Les gilets de sauvetage gonflables.
• Les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur.
• Les stocks de cartouches filtrantes antigaz destinées aux appareils de protection respiratoire.

Cette précision est essentielle pour la gestion des stocks. Un équipement rangé dans une armoire, dans un magasin ou dans une réserve ne devient pas automatiquement exempt de vérification. Pour les catégories visées par l’arrêté, il doit être en mesure de répondre à l’exigence réglementaire au moment de sa remise en service ou de son utilisation.

Un harnais antichute conservé plusieurs mois dans une réserve, par exemple, ne doit pas être distribué uniquement parce qu’il semble intact. L’entreprise doit s’assurer que sa dernière vérification générale périodique reste valable, qu’il n’a pas atteint sa durée de vie et qu’il a été stocké dans des conditions compatibles avec les prescriptions du fabricant.

Les autres EPI ne sont pas hors surveillance

Les chaussures de sécurité, les gants, les lunettes de protection, les casques de chantier ou les protections auditives ne figurent pas systématiquement parmi les équipements soumis à la vérification générale périodique définie par l’arrêté du 24 juillet 1995. Cela ne signifie pas qu’ils peuvent être stockés et distribués sans contrôle.

L’employeur reste responsable de la conformité et du bon état des EPI mis à disposition des salariés. Les équipements doivent rester adaptés au risque, fonctionner correctement et ne pas constituer un danger supplémentaire. La surveillance des EPI doit donc être organisée en tenant compte de leur nature, de leur durée de vie, de leur fréquence d’utilisation, de leur environnement de stockage et des instructions du fabricant.

La notice d’utilisation joue ici un rôle central. Le fabricant y précise les conditions d’emploi, les limites d’utilisation, les conditions de conservation ainsi que, le cas échéant, la nature et la périodicité des essais ou vérifications nécessaires. Certaines protections peuvent ainsi présenter des contraintes particulières : vieillissement accéléré par les UV, sensibilité à l’humidité, dégradation liée aux produits chimiques, date de péremption ou durée de vie maximale.

Un contrôle visuel avant mise à disposition est donc une pratique indispensable. Il permet de détecter rapidement une fissure sur un casque, une semelle décollée sur une chaussure de sécurité, une sangle abîmée, une lunette rayée ou un équipement présentant une déformation anormale. En cas de doute, l’EPI doit être retiré du stock jusqu’à évaluation, réparation lorsque celle-ci est autorisée, ou remplacement.

Organiser un suivi fiable des EPI en stock

La qualité du stockage participe directement à la fiabilité des équipements. Une zone propre, sèche, organisée et protégée des rayonnements directs, de la chaleur excessive, de l’humidité et des agents chimiques limite les risques de dégradation. Elle facilite aussi l’identification rapide de chaque équipement, la gestion des dates de péremption et l’application du principe « premier entré, premier sorti » lorsque cela est pertinent.

Pour structurer la démarche, l’entreprise peut s’appuyer sur plusieurs actions simples :

• Réaliser un inventaire des EPI présents en stock et identifier les équipements soumis à vérification générale périodique.
• Associer chaque équipement à sa notice fabricant, à sa date de mise en service, à sa durée de vie et à ses éventuelles échéances réglementaires.
• Mettre en place un contrôle visuel avant distribution ou remise en service.
• Planifier les vérifications obligatoires des équipements concernés et s’assurer qu’elles sont réalisées par des personnes qualifiées.
• Tracer les vérifications, anomalies, réparations, mises au rebut et remplacements.

Cette traçabilité est particulièrement importante en cas d’audit, de contrôle ou d’accident. Elle permet de démontrer que l’entreprise a organisé un suivi cohérent, identifié les équipements critiques et pris les mesures nécessaires pour éviter la mise à disposition d’un EPI défaillant. Les vérifications générales périodiques peuvent être réalisées par des personnes qualifiées, internes ou externes à l’établissement.

Conclusion

Tous les EPI ne relèvent pas de la même vérification périodique, mais tous doivent rester sûrs et conformes avant utilisation. Les appareils respiratoires spécifiques, gilets gonflables, systèmes antichute et cartouches antigaz listés par l’arrêté du 24 juillet 1995 doivent être vérifiés dans les douze mois précédant leur utilisation, y compris lorsqu’ils sont conservés en dépôt.

Pour les autres équipements, la vigilance repose sur une gestion rigoureuse : respect des consignes de stockage, contrôle avant mise à disposition, prise en compte des recommandations du fabricant et traçabilité des opérations. Un registre EPI collaboratif permet précisément de centraliser ces informations, de suivre les échéances et de sécuriser durablement la démarche de prévention.